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L’incorporation et le report d’impôt

Les gens d’affaires qui exploitent une entreprise à titre de travailleur autonome se questionnent souvent à savoir s’il serait avantageux pour eux […]

Edilexseptembre 21, 2011

Sino-Forest et les questions d’interdiction de transaction

    Je fais suite à un billet précédent traitant d’un avis de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (OSC) suite […]

Edilexseptembre 20, 2011

Le rappel d’un produit non sécuritaire: l’importance de l’adoption immédiate d’un plan de crise

Vous recevez un appel d’un client qui a acheté un des produits que vous distribuez au Canada (par exemple, une chaise). Ce […]

Edilexseptembre 19, 2011

La décision concernant l’évaluation du Centre Bell est portée en appel

Le Tribunal administratif du Québec (Section des affaires immobilières, en matière de fiscalité municipale) a rendu une décision importante, le 8 juillet […]

Edilexseptembre 16, 2011

Violation des règles de sécurité : une responsabilité partagée

Vous êtes de ceux qui croit que la santé et la sécurité au travail est primordiale? Vous croyez qu’une violation des règlements […]

Edilexseptembre 15, 2011

La générosité, une sphère de l’économie

La générosité est une sphère de l’économie, l’une des deux sphères, comme les deux sphères du cerveau humain. L’autre sphère, le marché, […]

Edilexseptembre 13, 2011

Durée de vie de vos liens sur les médias sociaux

Depuis quelques années, je milite pour que les juristes se tournent vers les médias sociaux afin d’être mieux connus du public en […]

Edilexseptembre 9, 2011

Minuit moins une

Il était un fois, un entrepreneur qui avait bâti une belle entreprise dans le domaine des loisirs et qui était sur le […]

Edilexseptembre 7, 2011

Plus de divulgation lors de placements privés en Colombie-Britannique

La British Columbia Securities Commission (BCSC) a adopté des modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription lesquelles […]

Edilexseptembre 6, 2011

L’évaluation de la performance des enseignants : pas si simple que ça

Comme vous l’avez peut-être remarqué, le journal La Presse a publié, au cours des derniers jours, un reportage de plusieurs pages traitant […]

Edilexseptembre 6, 2011

Saga Em-Yo : LE jugement de l’été en immobilier

Dans l’affaire Em-Yo Properties Inc. c. Lessard, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur une action en dommages-intérêts découlant de […]

Edilexseptembre 2, 2011

Services juridiques 2.0 – où devrait intervenir l’avocat?

Il n’y a pas de doute que nous vivons dans une ère de changement dans la livraison des services juridiques. Une édition récente […]

Edilexseptembre 1, 2011
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