Saga Em-Yo : LE jugement de l’été en immobilier
Dans l’affaire Em-Yo Properties Inc. c. Lessard, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur une action en dommages-intérêts découlant de […]
Services juridiques 2.0 – où devrait intervenir l’avocat?
Il n’y a pas de doute que nous vivons dans une ère de changement dans la livraison des services juridiques. Une édition récente […]
Quand services essentiels riment avec moyens de pression
Il y a de ces aspects du droit du travail qui laissent perplexes. Le régime applicable aux services essentiels en fournit parfois […]
Vente d’actions ou vente d’actifs?
Quand vient le temps de vendre son entreprise ou d’en acquérir une autre, les parties doivent dans un premier temps déterminer s’il […]
Le début de la fin pour le NLRB?
Juste un tout petit mot pour porter à votre attention cet article très intéressant sur le départ de madame Liebman, présidente du […]
Sources du fleuve de la connaissance
La résolution des différends puise à de nombreuses sources qui viennent former le fleuve de la connaissance et dont on se sert […]
La Cour d’appel confirme le droit d’un bailleur de changer les serrures du local commercial de son locataire en défaut
C’est effectivement ce qu’a décidé la Cour d’Appel du Québec, dans une décision unanime, dans l’affaire Furfaro c. 8 PDC inc, dossier […]
La Cour d’appel de l’Ontario juge que les noms de domaine sont des « biens meubles »
Cet article a été rédigé par Lee Alan Johnson et Naïm-Alexandre Antaki. Tucows.com Co. (« Tucows ») avait acquis de Mailbank Inc. 30,000 […]
Le traitement fiscal de l’indemnité de départ
Lorsqu’un employé cesse d’occuper ses fonctions pour cause de licenciement ou congédiement, l’employeur doit normalement lui verser une indemnité de départ, en […]
Apprenez quelque chose sur le douzième site web le plus populaire au Canada
Linkedin est le plus grand réseau social professionnel sur la planète et il s’agit présentement du douzième site web le plus consulté […]
Le Québec se distingue au T2 2011
Réseau Capital a publié les statistiques de l’activité de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour le second trimestre (T2) 2011, telles […]
Evans, Brouillette et l’emploi raisonnablement acceptable
La semaine dernière, je vous entretenais des avantages de la protection de l’emploi d’un point de vue macroéconomique (le Magnifique Travail Raccourci) […]