La simulation survient lorsque les parties conviennent d’exprimer leur volonté réelle non pas dans un contrat apparent, mais dans un contrat secret, […]

Dans le monde des relations de travail (et, de façon plus générale, en macroéconomie), il existe un éternel débat entre les vertus de […]

Le dialogue structuré ouvre la porte à une gamme élargie de remèdes. Toutefois, il faut s’assurer que le remède choisi se concrétise.  […]

En avril dernier, je vous avais fait part d’une décision rendue en février dernier dans laquelle, malgré plusieurs sanctions et un taux […]

Tel que mentionné dans ma plus récente chronique, l’objet de celle-ci est de traiter des règles relatives à la déductibilité des dépenses […]

Depuis que Carson Block de la firme Muddy Waters a émis des doutes quant à la comptabilité de Sino-Forest et l’existence (ou […]

Selon le Petit Robert, concilier signifie « Faire aller ensemble, rendre harmonieux (ce qui était très différent, contraire) ». C’est un exercice bilatéral (synallagmatique, […]

Tout fabricant ou distributeur de produits doit avoir une police d’assurance solide, complète quant aux risques couverts et précise quant aux exclusions, […]

L’article 1388 du Code civil du Québec stipule qu’ « est une offre de contracter, la proposition qui comporte tous les éléments essentiels […]

La coupe Rogers se dispute au Stade Uniprix entre les meilleurs tennismen du monde, Novak Djokovic, Rafael Nadal, Roger Federer, Andy Murray […]

Toute personne incorporée se pose à un moment ou à un autre cette simple et éternelle question.  Devrait-on se verser un salaire, […]

Le 25 juillet dernier, joueurs et propriétaires ont finalement trouvé un terrain d’entente afin de mettre fin au conflit de travail qui […]