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Immobilier résidentiel — Le vendeur peut-il refuser une offre d’achat qui remplit toutes les conditions?

Même si cela contredit les réflexes de base de tout juriste, la réponse est oui. En effet, en matière d’immobilier résidentiel, la […]

Edilexjuin 30, 2011

Purifier sa société

La purification est une technique qui consiste à transférer en franchise d’impôt des éléments d’actif non utilisés dans le cadre de l’exploitation […]

Edilexjuin 28, 2011

Contraint d’attendre pendant 4 mois

Votre courtier vous propose d’acheter des actions d’un émetteur qui seront émises aux termes d’un placement privé. Ces mêmes actions se transigent […]

Edilexjuin 28, 2011

Apple reçoit un nouveau brevet et la Blogosphère se remplit d’information douteuse

Vous l’avez peut-être vu, Apple vient de recevoir un nouveau brevet, dont la demande a été déposée en 2007 (brevet américain #7 966 5780). […]

Edilexjuin 23, 2011

Nouvelle loi sur le courtage immobilier: un an déjà !

La nouvelle Loi sur le courtage immobilier entrait en vigueur le 1er mai 2010, soit il y a un peu plus d’un […]

Edilexjuin 23, 2011

La fiducie comme outil de fractionnement de revenus

Comme vous le savez, les taux d’imposition des particuliers au Canada sont progressifs, et donc les particuliers ayant un revenu faible paient […]

Edilexjuin 22, 2011

Juristes, Twitter va changer votre vie

Twitter, c’est fantastique. J’ai mis du temps à l’adopter, mais c’est au cours de mon séjour de deux ans aux États-Unis que […]

Edilexjuin 22, 2011

Résolution des différends – À l’amphithéâtre de la vérité

Les promoteurs de l’amphithéâtre de la Ville de Québec avaient raison de vouloir éviter un procès à la cour. Toutefois, ils n’ont […]

Edilexjuin 21, 2011

Responsabilité étendue du sous-traitant ?

Une décision récente de la Cour d’appel du Québec risque d’ajouter un fardeau supplémentaire sur les épaules des sous-traitants.  Dans l’affaire Emballages […]

Edilexjuin 20, 2011

Le droit fondamental de porter des bijoux

En préparant ma conférence de la semaine dernière sur les développements récents en matière de droits de la personne, je suis tombé […]

Edilexjuin 20, 2011

Des guerriers anorexiques

La perte de poids drastique est souvent assimilé à la Top-Modèle, à l’adolescent(e) insécure, à l’arrivée de l’été, mais rarement au boxeur […]

Edilexjuin 20, 2011

De l’ombre: un trouble excessif ou non?

La semaine passée, M. Hugo Joncas publiait un article sur le site web lesaffaires.com. Il écrivait que le promoteur d’un immeuble dans […]

Edilexjuin 17, 2011
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