Achat d’une propriété aux États-Unis: avez-vous considéré la fiscalité?
On entend beaucoup, par les temps qui courent, que « c’est le temps d’acheter aux États-Unis ». En effet, notre dollar est fort par […]
Responsabilisation ou déresponsabilisation des banques : la Cour d’appel se prononce
L’Autorité des marchés financiers annonçait récemment qu’elle avait augmenté de façon significative le nombre de poursuites instituées en violation des lois dont […]
Le retour du PAPE comme « exit »?
La crise de 2007 a laissé bon nombre de fonds d’investissement privés dans une situation difficile, voire précaire, aux prises avec une […]
Un premier jugement aborde la question de l’effet rétroactif de la LSAQ
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c.-31.1, (LSAQ) la question à savoir si celle-ci doit […]
Résolution des différends – Des Femmes
C’est le titre d’une série de trois pièces de Sophocle qui seront montées au Théâtre du Nouveau Monde au printemps de 2012 […]
Peut-on réellement congédier un employé pour absentéisme excessif?
En matière d’absentéisme, on explique souvent aux employeurs que lorsqu’un employé a un taux d’absentéisme excessif pendant une longue période de temps, […]
Entreprises technologiques : 3 fonds d’amorçage, 4 conseils d’affaires et 5 réflexes juridiques
Quelles sont les considérations clés qu’un entrepreneur dans le domaine des technologies doit avoir en tête lorsqu’il envisage le financement ou la […]
Quand l’indépendance judiciaire devient un outil de négociation
On peut parfois savoir si la justice est bien servie en observant ceux qui se servent d’elle. La divertissante décision rendue le […]
Contrats de vente internationale de marchandises: quand le Code civil cède le pas à un traité
Vous effectuez des ventes de marchandises aux États-Unis ou ailleurs sur une simple commande verbale ou sur réception d’un bon de commande […]
Le terrain de golf: un lieu pour parler
Les médias ont récemment fait état d’une demande de l’industrie du golf pour que soient modifiées les règles fiscales afin que les […]
Entente de 200 millions $ pour la diffusion des matchs de la Ligue nationale de hockey
La Ligue nationale de hockey a signé une entente de 10 ans avec NBC et Versus pour la diffusion des matchs du […]
Ce que vous devriez savoir sur les exigences de traduction en français lors d’un placement de titres
Les émetteurs qui envisagent de réunir des capitaux au Québec, que ce soit dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus […]