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Tout juriste doit comprendre les 3 C

La recette du succès pour une entreprise implique plus souvent qu’autrement un département des ventes qui exécute un plan et travaille en […]

Edilexavril 27, 2011

Achat d’une propriété aux États-Unis: avez-vous considéré la fiscalité?

On entend beaucoup, par les temps qui courent, que « c’est le temps d’acheter aux États-Unis ».  En effet, notre dollar est fort par […]

Edilexavril 27, 2011

Responsabilisation ou déresponsabilisation des banques : la Cour d’appel se prononce

L’Autorité des marchés financiers annonçait récemment qu’elle avait augmenté de façon significative le nombre de poursuites instituées en violation des lois dont […]

Edilexavril 26, 2011

Le retour du PAPE comme « exit »?

La crise de 2007 a laissé bon nombre de fonds d’investissement privés dans une situation difficile, voire précaire, aux prises avec une […]

Edilexavril 26, 2011

Un premier jugement aborde la question de l’effet rétroactif de la LSAQ

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c.-31.1, (LSAQ) la question à savoir si celle-ci doit […]

Edilexavril 26, 2011

Résolution des différends – Des Femmes

C’est le titre d’une série de trois pièces de Sophocle qui seront montées au Théâtre du Nouveau Monde au printemps de 2012 […]

Edilexavril 25, 2011

Peut-on réellement congédier un employé pour absentéisme excessif?

En matière d’absentéisme, on explique souvent aux employeurs que lorsqu’un employé a un taux d’absentéisme excessif pendant une longue période de temps, […]

Edilexavril 25, 2011

Entreprises technologiques : 3 fonds d’amorçage, 4 conseils d’affaires et 5 réflexes juridiques

Quelles sont les considérations clés qu’un entrepreneur dans le domaine des technologies doit avoir en tête lorsqu’il envisage le financement ou la […]

Edilexavril 21, 2011

Quand l’indépendance judiciaire devient un outil de négociation

On peut parfois savoir si la justice est bien servie en observant ceux qui se servent d’elle. La divertissante décision rendue le […]

Edilexavril 21, 2011

Contrats de vente internationale de marchandises: quand le Code civil cède le pas à un traité

Vous effectuez des ventes de marchandises aux États-Unis ou ailleurs sur une simple commande verbale ou sur réception d’un bon de commande […]

Edilexavril 20, 2011

Le terrain de golf: un lieu pour parler

Les médias ont récemment fait état d’une demande de l’industrie du golf pour que soient modifiées les règles fiscales afin que les […]

Edilexavril 20, 2011

Entente de 200 millions $ pour la diffusion des matchs de la Ligue nationale de hockey

La Ligue nationale de hockey a signé une entente de 10 ans avec NBC et Versus pour la diffusion des matchs du […]

Edilexavril 20, 2011
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