Hausse imminente des taux horaires applicables aux services rendus aux organismes publics par des architectes et ingénieurs
Lorsqu’un organisme public[1] retient les services d’un architecte ou un ingénieur dans le cadre d’un projet de construction, il doit rémunérer ces […]
Imposition de critères de développement durable pour l’adjudication de contrats publics : nouveautés du projet de loi 12
Dans un billet précédent [1], nous faisions état des possibilités offertes aux organismes publics et organismes municipaux souhaitant incorporer des critères de développement […]
Imposition de critères de développement durable dans les appels d’offres : un tour d’horizon
Vous considérez la possibilité d’exiger, dans un éventuel appel d’offres, que les soumissions répondent à des exigences en matière de développement durable […]
Fournisseur unique : rappel à l’ordre par l’A.M.P.!
Au mois de novembre 2020, l’Autorité des Marchés Publics (ci-après l’ « A.M.P. ») émet une recommandation à l’organisme public « Revenu Québec » (ci-après l’ « organisme […]
Soumissions électroniques : lumière au bout du tunnel pour les organismes municipaux!
Dans un billet précédent, nous vous proposions une réflexion sur le fait que les organismes municipaux ne peuvent toujours pas permettre les […]
Soumissions électroniques : à quand la fin de l’exclusivité pour les organismes publics ?
Les organismes publics et les organismes municipaux[1] se côtoient au sein du « Système électronique d’appel d’offres » (ci-après le « SEAO ») depuis plusieurs années. Mais […]
La construction au temps du coronavirus : réouverture des chantiers et mesures préventives à mettre en application
En date du 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a donné le feu vert pour que l’ensemble des chantiers de l’industrie […]
Coût total d’acquisition : le prix de rachat d’un bien par le fournisseur peut-il être considéré?
Durant l’été 2018, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») lance un appel d’offres plutôt original pour s’approvisionner en endoscopes flexibles. […]
Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats?
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers […]
Révision de la règle du « plus bas soumissionnaire » : pistes de solution
Récemment, le gouvernement Legault s’est montré disposé à revoir la règle d’adjudication des contrats publics qui repose sur le principe du « plus […]
L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir
Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels […]
Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé?
Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier […]