Lorsqu’elle est prévue, la garantie de soumission doit être appliquée.
En matière d’appel d’offres, l’utilité de la garantie de soumission n’est plus à démontrer. Pourtant, nombreux sont les donneurs d’ordre qui préfèrent […]
Augmentation des seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics
Le 1er janvier 2022, les seuils d’application de la majorité des accords de libéralisation des marchés publics ont été modifiés. Ces seuils sont […]
Autorisation de contracter de l’AMP : distinguer la valeur du contrat de la dépense qu’il entraîne!
Le calcul du seuil des contrats au-delà duquel, le donneur d’ordre doit exiger une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics […]
Augmentation des seuils des appels d’offres au municipal
Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations […]
Cession d’un contrat public : la responsabilité de l’organisme public et municipal
La cession d’un contrat public – que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré […]
Appels d’offres : Éviter la dépendance envers un fournisseur ou un produit spécifique.
La définition des besoins d’un organisme public (ou municipalité) n’est pas toujours chose aisée. La tâche se complique en plus lorsqu’il s’agit […]
Augmentation des seuils des appels d’offres
Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien […]
Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation !
Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière d’appel d’offres a […]
Reproduire un ancien devis : une mauvaise idée!
Préparez-vous vos devis techniques et votre documentation d’appel d’offres à partir de vos anciens documents ? Si oui, sachez qu’il s’agit là […]
Mise en service du mécanisme de plaintes à l’encontre des contrats publics.
Nous y sommes. Le 25 mai 2019, est entré en service le tant attendu (redouté?) mécanisme de plaintes pour les contrats publics. […]
La LCOP se conforme aux accords intergouvernementaux
L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mai 2018, le projet de loi 171 visant à rendre conformes plusieurs dispositions législatives et réglementaires […]
L’ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) : les principaux changements pour les Organismes Publics
Contrairement à ce qui a été annoncé et écrit dans notre blogue, la date d’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et […]