L’hypothèque légale de la construction : une arme ou un outil ?
Pendant le confinement provoqué par la pandémie mondiale, de nombreux Québécois ont profité de l’occasion pour entamer des projets de construction immobiliers […]
Le consommateur entre l’arbre et l’écorce
Alors que plusieurs industries ont subi des perturbations économiques depuis le début de la pandémie, d’autres en sont ressorties en plein essor. Il en est ainsi, notamment, pour l’industrie forestière canadienne. Par […]
Une acquisition qui va bon train
Plusieurs industries au Québec ont subi des perturbations économiques depuis le début des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement. Il […]
Impact du COVID sur la relation entre les locateurs/locataires
La bataille se poursuit. Un an après le décret pris par le gouvernement québécois lié à la pandémie mondiale (ci-après le « Décret »), […]
Force majeure : une rédaction de clause non point mineure
En mars dernier, lorsque le gouvernement a ordonné par décret la fermeture des commerces et des services non prioritaires ou non essentiels, […]
Bonne nouvelle ! Un Québec plus en santé
Dans la foulée des conséquences dévastatrices de la Covid-19 sur la province depuis mars dernier, il est utile et pressant de souligner […]
Les assemblées générales virtuelles : tendance temporaire ou futuriste ?
Alors que les rassemblements intérieurs et extérieurs sont désormais interdits par le gouvernement, les organisations sont de plus en plus nombreuses à […]
Vos données personnelles… pas si personnelles
Actuellement, une entreprise québécoise ayant fait preuve de négligence en matière de conservation des renseignements personnels des Québécois pourrait se voir imposer […]
Lorsque l’interprétation d’une clause laisse un goût amer…
La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter […]
Contrôle de l’entreprise : administration, dirigeant ou actionnaire?
Alors que la gouvernance d’entreprise d’une société ouverte est de plus en plus scrutée, est-ce qu’une même personne peut s’acquitter des rôles […]
Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».
On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre égal […]
Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce que vous devez savoir sur la nouvelle exigence.
À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour […]