Appels d’offres et modalités de paiement : le non-paiement d’intérêts sur les factures, un exemple de clause abusive !
Il est bon de rappeler que les contrats issus d’un appel d’offres sont des contrats d’adhésion au sens du Code civil du […]
Soumissions électroniques : lumière au bout du tunnel pour les organismes municipaux!
Dans un billet précédent, nous vous proposions une réflexion sur le fait que les organismes municipaux ne peuvent toujours pas permettre les […]
Entretien d’édifices publics : une nouvelle règle à venir
À compter du 1er janvier 2021, les contrats de services d’entretien d’édifices publics seront visés par une nouvelle règle, à la suite […]
Achats locaux : un nouveau projet de loi
Bonne nouvelle pour les organismes municipaux : le projet de loi 67, récemment déposé à l’Assemblée Nationale, prévoit plusieurs mesures qui leur permettront, […]
Analyse d’une demande d’équivalence : votre clause est-elle excessive ?
Vous connaissez tous la règle : dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications […]
État d’urgence sanitaire et contrat de gré à gré : la mise en garde de l’AMP
Avez-vous récemment décidé d’attribuer un contrat de gré à gré sur la base du décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire au Québec […]
Estimation de la valeur du contrat : une étape cruciale !
L’estimation de la valeur du contrat est une étape cruciale dans un processus contractuel. D’une part, elle permet à l’organisme public ou […]
Le projet de loi 61 abandonné… et remplacé !
Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec cet été, a été si mal accueilli (voir un billet précédent) […]
Achat d’aliments du Québec : une nouvelle stratégie pour les organismes publics
L’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences importantes sur l’économie québécoise. Forcément, les appels à favoriser les achats locaux pour remettre l’économie […]
Les conséquences de cliquer sur « j’accepte »
Dans une société de plus en plus axée sur la technologie et dans le contexte actuel de pandémie mondiale, il est fort […]
Formulaire de soumission incomplet : attention !
Par oubli, par souci d’économie de temps ou de papier ou pour toute autre raison, certains soumissionnaires déposent une partie du formulaire […]
Centre d’acquisitions gouvernementales : que prévoit la loi 37 pour les achats locaux ?
En 2019, lorsque le gouvernement du Québec a annoncé son intention de créer le Centre d’acquisitions gouvernementales (voir un billet précédent), plusieurs […]