Force majeure : une rédaction de clause non point mineure
En mars dernier, lorsque le gouvernement a ordonné par décret la fermeture des commerces et des services non prioritaires ou non essentiels, […]
Augmentation des seuils des appels d’offres au municipal
Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations […]
Soumissions électroniques : à quand la fin de l’exclusivité pour les organismes publics ?
Les organismes publics et les organismes municipaux[1] se côtoient au sein du « Système électronique d’appel d’offres » (ci-après le « SEAO ») depuis plusieurs années. Mais […]
Évaluation de rendement insatisfaisant : Méfiez-vous de l’abus de droit!
Les lois municipales[1] prévoient qu’un organisme municipal peut refuser la soumission d’une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, et […]
Résiliation d’un contrat d’entreprise : Quelles sont les règles à suivre?
Quand il s’agit de résilier un contrat d’entreprise, mieux vaut être prudent! Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec […]
La création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec fixée au 1er septembre 2020
C’est maintenant confirmé : le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec seront officiellement créés en date du 1er septembre 2020, tel que […]
Cession d’un contrat public : la responsabilité de l’organisme public et municipal
La cession d’un contrat public – que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré […]
Une version 2.0 du Registre des lobbyistes à l’été 2021 ?
Depuis plusieurs années, il est question d’une refonte technologique complète du Registre des lobbyistes, visant à mettre en place une nouvelle plateforme […]
Ouverture des soumissions : retour à la normale pour les organismes municipaux
Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le […]
SEAO : plusieurs changements !
Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) continue son évolution. Dans un billet précédent, nous avons mentionné que le dépôt d’une soumission par […]
Projet de loi 61 : la suite cet automne
Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas […]
Bonne nouvelle ! Un Québec plus en santé
Dans la foulée des conséquences dévastatrices de la Covid-19 sur la province depuis mars dernier, il est utile et pressant de souligner […]