Bonne nouvelle ! Un Québec plus en santé
Dans la foulée des conséquences dévastatrices de la Covid-19 sur la province depuis mars dernier, il est utile et pressant de souligner […]
Force majeure ou mauvaise évaluation de ses risques ?
Citant « un cas de force majeure », un prestataire de services demande de renégocier le contrat que lui a adjugé votre organisme. Il […]
Conformité, admissibilité et critère de qualité : qu’est-ce qui est quoi?
Dans le cadre d’un appel d’offres, il est normal qu’un donneur d’ordre impose des exigences aux soumissionnaires et que leurs soumissions doivent […]
5 avantages de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle
Un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives » […]
Contrat de gré à gré en situation d’urgence : oui, mais…
Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les organismes publics et municipaux multiplient les contrats de gré à gré (voir […]
Organismes autres que budgétaires : de nouvelles règles à venir pour encadrer la planification budgétaire
En raison de l’adoption récente de la loi 41[1], les organismes « autres que budgétaires » seront assujettis à de nouvelles règles à partir […]
Centre d’acquisitions gouvernementales, Infrastructures technologiques Québec et centres de services scolaires : des délais supplémentaires à prévoir
Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre d’acquisitions gouvernementales […]
Appels d’offres : Éviter la dépendance envers un fournisseur ou un produit spécifique.
La définition des besoins d’un organisme public (ou municipalité) n’est pas toujours chose aisée. La tâche se complique en plus lorsqu’il s’agit […]
La construction au temps du coronavirus : réouverture des chantiers et mesures préventives à mettre en application
En date du 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a donné le feu vert pour que l’ensemble des chantiers de l’industrie […]
Estimation de la valeur du contrat : un soumissionnaire peut-il la contester ?
Contrat de gré à gré, appel d’offres sur invitation ou appel d’offres public ? La décision revient à l’organisme, en fonction de […]
Gestion contractuelle et coronavirus (COVID-19) : des pouvoirs accrus et des règles assouplies
« Il faut mettre de côté les règles ordinaires » : cette déclaration du premier ministre du Québec s’applique tout à fait aux organismes publics […]
Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il de la force majeure dans la gestion de vos contrats ?
Dans un récent billet, nous avons établi les 10 principales recommandations aux organismes en lien avec leurs appels d’offres en cours ou à […]