Estimation de la valeur du contrat : un soumissionnaire peut-il la contester ?
Contrat de gré à gré, appel d’offres sur invitation ou appel d’offres public ? La décision revient à l’organisme, en fonction de […]
Gestion contractuelle et coronavirus (COVID-19) : des pouvoirs accrus et des règles assouplies
« Il faut mettre de côté les règles ordinaires » : cette déclaration du premier ministre du Québec s’applique tout à fait aux organismes publics […]
Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il de la force majeure dans la gestion de vos contrats ?
Dans un récent billet, nous avons établi les 10 principales recommandations aux organismes en lien avec leurs appels d’offres en cours ou à […]
Vers une plus grande transparence corporative
Dans le budget québécois 2020-2021, déposé en mars par le ministre Éric Girard, il est notamment question d’un plan pour rétablir l’équilibre fiscal […]
Cybersécurité : une nouvelle politique gouvernementale
Une nouvelle Politique gouvernementale de cybersécurité a tout récemment été publiée par le gouvernement du Québec. La publication de cette politique s’inscrit […]
Les assemblées générales virtuelles : tendance temporaire ou futuriste ?
Alors que les rassemblements intérieurs et extérieurs sont désormais interdits par le gouvernement, les organisations sont de plus en plus nombreuses à […]
Note finale la plus élevée : le dépôt d’une soumission via le SEAO maintenant possible
Bonne nouvelle pour les organismes publics : pour un appel d’offres public qui prévoit une adjudication fondée sur la qualité seulement (note finale […]
Les assemblées générales au temps de la pandémie
En ces temps incertains, tous doivent apporter des changements à leurs pratiques habituelles. Compte tenu des préoccupations de plusieurs et de l’ordonnance […]
Coronavirus (COVID-19) : 10 recommandations pour vos appels d’offres et contrats
Les organismes publics et municipaux doivent s’ajuster en raison de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19). Voici 10 recommandations aux organismes en lien avec […]
Soumissionnaires : ne vous fiez pas aux appels d’offres précédents !
Un soumissionnaire qui participe régulièrement aux appels d’offres de votre organisme et à qui vous avez octroyé plusieurs contrats dans le passé […]
Vos données personnelles… pas si personnelles
Actuellement, une entreprise québécoise ayant fait preuve de négligence en matière de conservation des renseignements personnels des Québécois pourrait se voir imposer […]
Coût total d’acquisition : le prix de rachat d’un bien par le fournisseur peut-il être considéré?
Durant l’été 2018, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») lance un appel d’offres plutôt original pour s’approvisionner en endoscopes flexibles. […]