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Vos données personnelles… pas si personnelles

Actuellement, une entreprise québécoise ayant fait preuve de négligence en matière de conservation des renseignements personnels des Québécois pourrait se voir imposer […]

Nadine Ghobrielmars 12, 2020

Coût total d’acquisition : le prix de rachat d’un bien par le fournisseur peut-il être considéré?

Durant l’été 2018, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») lance un appel d’offres plutôt original pour s’approvisionner en endoscopes flexibles. […]

Fernando Conciliomars 10, 2020

Affaire SNC-Lavalin : suite et fin

Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La […]

Marc Chidiacmars 2, 2020

Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités !

Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de […]

Marc Chidiacfévrier 26, 2020

Lorsque l’interprétation d’une clause laisse un goût amer…

La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter […]

Nadine Ghobrielfévrier 25, 2020

L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle

Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou […]

Marc Chidiacfévrier 19, 2020

Nouvelle tendance pour la responsabilité sociale des entreprises

En octobre dernier, le ministère américain de la Défense a attribué à Microsoft un contrat de stockage de données en ligne (« […]

Stéphanie Tonerfévrier 18, 2020

Quantités approximatives : une flexibilité limitée !

Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont approximatives et […]

Marc Chidiacfévrier 6, 2020

Augmentation des seuils des appels d’offres

Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien […]

Naoufal Belghazifévrier 4, 2020

Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers […]

Fernando Conciliojanvier 31, 2020

Autorisation de contracter : consultez le registre !

Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient […]

Marc Chidiacjanvier 28, 2020

Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation !

Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière d’appel d’offres a […]

Naoufal Belghazijanvier 21, 2020
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