Affaire SNC-Lavalin : suite et fin
Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La […]
Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités !
Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de […]
Lorsque l’interprétation d’une clause laisse un goût amer…
La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter […]
L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle
Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou […]
Nouvelle tendance pour la responsabilité sociale des entreprises
En octobre dernier, le ministère américain de la Défense a attribué à Microsoft un contrat de stockage de données en ligne (« […]
Quantités approximatives : une flexibilité limitée !
Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont approximatives et […]
Augmentation des seuils des appels d’offres
Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien […]
Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats?
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers […]
Autorisation de contracter : consultez le registre !
Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient […]
Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation !
Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière d’appel d’offres a […]
Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16
La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du […]
Achats regroupés municipaux : plusieurs changements !
L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 […]