Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats?
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers […]
Autorisation de contracter : consultez le registre !
Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient […]
Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation !
Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière d’appel d’offres a […]
Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16
La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du […]
Achats regroupés municipaux : plusieurs changements !
L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 […]
Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent !
Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux d’asphaltage […]
Révision de la règle du « plus bas soumissionnaire » : pistes de solution
Récemment, le gouvernement Legault s’est montré disposé à revoir la règle d’adjudication des contrats publics qui repose sur le principe du « plus […]
Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40
L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, […]
La technologie au service du droit
Rien n’est plus constant que le changement et aucun domaine ne sera épargné par l’inéluctable transformation apportée par l’omniprésence des nouvelles technologies […]
Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !
Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions […]
Contrôle de l’entreprise : administration, dirigeant ou actionnaire?
Alors que la gouvernance d’entreprise d’une société ouverte est de plus en plus scrutée, est-ce qu’une même personne peut s’acquitter des rôles […]
Évaluation de rendement insatisfaisant : à ne pas utiliser systématiquement !
La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant […]