Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !
Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions […]
Contrôle de l’entreprise : administration, dirigeant ou actionnaire?
Alors que la gouvernance d’entreprise d’une société ouverte est de plus en plus scrutée, est-ce qu’une même personne peut s’acquitter des rôles […]
Évaluation de rendement insatisfaisant : à ne pas utiliser systématiquement !
La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant […]
Reproduire un ancien devis : une mauvaise idée!
Préparez-vous vos devis techniques et votre documentation d’appel d’offres à partir de vos anciens documents ? Si oui, sachez qu’il s’agit là […]
Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller
La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de […]
Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?
Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait […]
L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir
Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels […]
Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin
Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » des contrats […]
Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».
On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre égal […]
Affaire Voysis : suite et fin
Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour […]
Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la gestion contractuelle du projet
Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet […]
Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée
Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles concernant le seuil d’appel […]