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L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir

Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels […]

Fernando Concilioaoût 12, 2019

Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin

Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » des contrats […]

Marc Chidiacjuillet 24, 2019

Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».

On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre égal […]

Nadine Ghobrieljuillet 19, 2019

Affaire Voysis : suite et fin

Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour […]

Stephane Lépinejuillet 15, 2019

Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la gestion contractuelle du projet

Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet […]

Marc Chidiacjuin 25, 2019

Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée

Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles concernant le seuil d’appel […]

Marc Chidiacjuin 21, 2019

Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé?

Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier […]

Fernando Conciliojuin 20, 2019

Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce que vous devez savoir sur la nouvelle exigence.

À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour […]

Nadine Ghobrieljuin 5, 2019

La réglementation relative à la soumission électronique sur SEAO fait peau neuve !

À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission à la fois par voie électronique sur SEAO et sur support papier […]

abernierjuin 4, 2019

Fiasco du logiciel de paie Phénix : l’importance du besoin dans un projet d’acquisition

« Échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet ». C’est en ces termes que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) […]

Marc Chidiacmai 29, 2019

Mise en service du mécanisme de plaintes à l’encontre des contrats publics.

Nous y sommes. Le 25 mai 2019, est entré en service le tant attendu (redouté?) mécanisme de plaintes pour les contrats publics. […]

Naoufal Belghazimai 27, 2019

Budget 2019-2020 du Québec : d’importants changements en vue pour les achats regroupés

Le budget 2019-2020 du Québec, déposé par le gouvernement le 21 mars dernier, indique que des changements majeurs sont à prévoir au […]

Marc Chidiacmai 2, 2019
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