Inadmissibilité aux contrats publics : retour sur l’affaire SNC-Lavalin
Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines. Depuis 2015, SNC est accusée […]
La définition des besoins en contexte d’appel d’offres.
La définition des besoins dans le cadre d’un projet d’acquisition constitue l’un des principaux facteurs de succès d’un processus d’achat réussi et […]
Un mode d’adjudication peu utilisé par les municipalités et les sociétés de transport en commun : le système de pondération avec discussions et négociations
Dans le domaine des appels d’offres municipaux, un mode d’adjudication particulier est offert depuis fin 2011 à toute municipalité régie par la […]
Loi 108 : de nouvelles règles en vigueur depuis le 25 janvier 2019
Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1er décembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore […]
Technologies juridiques : un jugement prometteur
Le 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire […]
Coin de rédaction : les « Faux amis »
Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les particularités […]
Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?
Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat […]
Loi 162 et licence de la RBQ : ajout de nouvelles règles
Le 31 mai 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la loi 162[1]. L’entrée en vigueur de la loi a […]
La Blockchain: Au-delà du Bitcoin et de la finance
La technologie Blockchain, popularisée par l’effervescence du Bitcoin et des autres cryptomonnaies, offre des possibilités d’applications qui vont bien au-delà de la […]
Loi 155 et soumissions équivalentes : prudence dans la rédaction de vos devis techniques
Les tribunaux québécois ont confirmé à plusieurs reprises qu’une municipalité dispose d’une discrétion importante pour fixer les spécifications d’un bien ou d’un […]
Nouvelles modifications à la réglementation des contrats des organismes publics
Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques […]
Loi 155 : des ajustements à apporter à votre règlement sur la gestion contractuelle
Depuis le 1er janvier 2018, une municipalité peut prévoir dans son règlement sur la gestion contractuelle (« RGC ») des règles différentes de celles imposées par […]