Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?
Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat […]
Loi 162 et licence de la RBQ : ajout de nouvelles règles
Le 31 mai 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la loi 162[1]. L’entrée en vigueur de la loi a […]
La Blockchain: Au-delà du Bitcoin et de la finance
La technologie Blockchain, popularisée par l’effervescence du Bitcoin et des autres cryptomonnaies, offre des possibilités d’applications qui vont bien au-delà de la […]
Loi 155 et soumissions équivalentes : prudence dans la rédaction de vos devis techniques
Les tribunaux québécois ont confirmé à plusieurs reprises qu’une municipalité dispose d’une discrétion importante pour fixer les spécifications d’un bien ou d’un […]
Nouvelles modifications à la réglementation des contrats des organismes publics
Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques […]
Loi 155 : des ajustements à apporter à votre règlement sur la gestion contractuelle
Depuis le 1er janvier 2018, une municipalité peut prévoir dans son règlement sur la gestion contractuelle (« RGC ») des règles différentes de celles imposées par […]
La LCOP se conforme aux accords intergouvernementaux
L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mai 2018, le projet de loi 171 visant à rendre conformes plusieurs dispositions législatives et réglementaires […]
L’automatisation et l’intelligence artificielle : 4 catégories pour mieux s’y retrouver
Du 22 au 25 avril dernier avait lieu le congrès annuel du CLOC Institute, regroupant une belle brochette de dirigeants de contentieux […]
Est-il possible pour un organisme public d’avantager un soumissionnaire qui répond à des normes de développement durable?
Il est de plus en plus courant de voir des entreprises prendre le « virage vert », par exemple en intégrant dans leurs méthodes […]
Une municipalité peut-elle être tenue de restituer des prestations lorsqu’elle n’a pas respecté les règles portant sur l’adjudication des contrats?
Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a confirmé […]
Mieux comprendre le bail à pourcentage
Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un […]
Les conflits d’intérêts d’un élu : une question de faits
Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou […]