Un pavé dans Le Mare
Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac […]
Essais et erreurs des spécifications techniques et des essais de conformité : comment prévenir des situations embarrassantes pour les organismes publics?
Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats […]
Les suites de Payette c. Guay: un potpourri pêle-mêle en matière de clauses de non-sollicitation
Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, […]
Personnel stratégique: les soumissionnaires sont prévenus!
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié dernièrement un document intitulé « Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels-Les bonnes […]
Les séquestres et le non-dit
On dit et on écrit beaucoup de choses dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité©. Mais parfois, il faut s’attarder au non-dit. Tous […]
L’oppression d’un employé-actionnaire
Dans une décision récente, la cour supérieure était appelée à trancher un litige dans le dossier du congédiement d’une actionnaire minoritaire. En 2007, trois individus […]
Votez pour les avocats les plus influents au pays!
Le magazine Canadian Lawyer a publié récemment un sondage afin d’identifier les avocats les plus influents au pays en 2016. Cette année, 160 candidats fort […]
Entente de confidentialité: trucs et astuces
Si vous n’étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la […]
Marchés publics : Nouveau règlement en TI et changements aux règlements existants
En novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiait un projet de règlement modifiant les trois règlements existants en matière de […]
Jusqu’où s’étend l’obligation de divulgation d’une partie lors d’une vente d’actifs?
La Cour d’appel a récemment rendu une décision dans laquelle elle rééditait certains principes applicables en matière d’obligation de renseignement et d’information de la part […]
Réflexion sur le contingentement de la profession d’avocat
On parle beaucoup ces jours-ci de la situation de l’emploi chez les jeunes avocats. L’AJBM a d’ailleurs publié en février 2016 un rapport […]
Planification stratégique d’un achat d’entreprise: qu’est-ce qui importe vraiment?
Cartes sur table: ce billet n’est pas très juridique. Cette semaine, j’avais plutôt envie de parler un peu de business, plus particulièrement […]