Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur l’étendue de l’obligation du donneur d’ordre de renseigner les soumissionnaires […]

Votre convention de franchise stipule une longue série d’obligations de faire et ne pas faire de la part du franchisé : obligation de […]

Mon billet du 4 décembre dernier (que vous pouvez relire en cliquant ici) traitant du jugement rendu le 17 novembre 2014 par la […]

Un autre titre accrocheur, qui vous fera croire qu’on s’aventure ici à nouveau dans le monde du football. N’aurais-je rien appris depuis […]

La date limite du paiement des intérêts sur des prêts interfamiliaux contractés aux fins du fractionnement du revenu pour 2014 est le […]

Je reçois de temps à autre des appels d’avocats de franchiseurs dont les clients sont confrontés à des franchisés qui se sont […]

Les sociétés qui paient des prestations en vertu d’un régime d’assurance-salaire (« RAS ») seront intéressées par les récentes modifications apportées à la politique […]

Québec présente un important projet de loi de rattrapage et des dispositions législatives relatives au budget 2014SynopsisQuébec a récemment déposé un important […]

Eh non, dear readers, vous allez être déçus, il n’y en aura pas de blogues en anglais malgré le titre accrocheur. Je […]

Dans le cadre d’une foire aux questions, le ministère des Finances a donné des précisions sur le crédit instaurant une baisse d’impôt […]

Au terme d’une recherche qu’il a menée, avec la collaboration de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec et […]

On a souvent discuté sur ce blogue des différentes manières dont l’univers juridique se métamorphose et continuera à changer dans le futur. […]