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Jugement récent – La Cour supérieure émet une ordonnance de sauvegarde enjoignant le paiement de redevances

Lorsque survient un litige entre un franchiseur et l’un de ses franchisés (et encore plus lorsque ce litige implique un groupe de […]

Edilexjuin 19, 2014

Réflexions sur la facturation

Savez-vous qu’en Ontario, la rédaction d’une convention de prêt avec garantie peut coûter quatre fois plus à un client qu’à un autre […]

Edilexjuin 16, 2014

La belle, le professeur et la permanence…

Pour célébrer mon retour à l’écriture blogastique, j’ai pensé vous raconter une histoire sur les enseignants, les protections dont ils bénéficient en […]

Edilexjuin 10, 2014

Un rendement annuel de 24% pour être associé?

Autrefois le Saint Graal incontesté de la profession et une garantie d’un monde meilleur pour l’éternité (ou jusqu’à l’âge de 65 ans), […]

Edilexjuin 5, 2014

Jugement récent – La Cour du Québec émet quelques commentaires instructifs sur l’obligation pour un franchisé de se renseigner et sur les contrats d’adhésion

Dans un jugement rendu le 21 mars dernier dans l’affaire Asselin c. Groupe pétrolier Olco ULC inc. (que vous pouvez lire en […]

Edilexjuin 5, 2014

Le renversement du fardeau de preuve en matière de congédiement pour absentéisme

Pour ceux qui ont lu mes blogues antérieurs, vous savez que depuis déjà plusieurs années, je suis avec attention, et en même […]

Edilexmai 30, 2014

Loi sur l’intégrité: l’AMF passe le test!

Le 15 mai dernier, Les Entreprises Bentech inc. (« Entreprises Bentech ») a vu sa demande de révision judiciaire rejetée en Cour Supérieure, confirmant […]

Edilexmai 23, 2014

Jugement récent – La Cour d’appel du Québec accorde à un franchiseur des dommages équivalents à dix ans de redevances

Un franchiseur peut-il réclamer d’un franchisé en défaut des dommages équivalents aux redevances prévues pour toute la durée du contrat? C’est là […]

Edilexmai 22, 2014

L’affaire Labeaume ou les limites de la liberté d’expression des élus municipaux

Le 20 mai 2014, la Commission des relations du travail (la «CRT») rendait sa décision dans une affaire opposant le Syndicat des […]

Edilexmai 21, 2014

Documents contractuels concomitants : attention à la cohérence!

Étant donné que certaines ententes commerciales et certains appels d’offres sont des assemblages complexes de documents contractuels ou techniques, leur l’interprétation peut […]

Edilexmai 15, 2014

La Cour suprême du Canada vient de prononcer un jugement-clé sur la confidentialité d’une médiation

La confidentialité d’une médiation est assurée autant par le privilège de droit commun (qui, malgré son nom, s’applique aussi au Québec) relatif aux […]

Edilexmai 13, 2014

Jugement récent – La Cour supérieure du Québec ordonne provisoirement à un franchisé de respecter ses obligations contractuelles

Ce n’est pas monnaie courante pour un tribunal de rendre d’urgence une injonction ordonnant le respect d’un contrat comportant autant d’obligations qu’une […]

Edilexmai 8, 2014
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