Jugement récent – La Cour supérieure émet une ordonnance de sauvegarde enjoignant le paiement de redevances
Lorsque survient un litige entre un franchiseur et l’un de ses franchisés (et encore plus lorsque ce litige implique un groupe de […]
Réflexions sur la facturation
Savez-vous qu’en Ontario, la rédaction d’une convention de prêt avec garantie peut coûter quatre fois plus à un client qu’à un autre […]
La belle, le professeur et la permanence…
Pour célébrer mon retour à l’écriture blogastique, j’ai pensé vous raconter une histoire sur les enseignants, les protections dont ils bénéficient en […]
Un rendement annuel de 24% pour être associé?
Autrefois le Saint Graal incontesté de la profession et une garantie d’un monde meilleur pour l’éternité (ou jusqu’à l’âge de 65 ans), […]
Jugement récent – La Cour du Québec émet quelques commentaires instructifs sur l’obligation pour un franchisé de se renseigner et sur les contrats d’adhésion
Dans un jugement rendu le 21 mars dernier dans l’affaire Asselin c. Groupe pétrolier Olco ULC inc. (que vous pouvez lire en […]
Le renversement du fardeau de preuve en matière de congédiement pour absentéisme
Pour ceux qui ont lu mes blogues antérieurs, vous savez que depuis déjà plusieurs années, je suis avec attention, et en même […]
Loi sur l’intégrité: l’AMF passe le test!
Le 15 mai dernier, Les Entreprises Bentech inc. (« Entreprises Bentech ») a vu sa demande de révision judiciaire rejetée en Cour Supérieure, confirmant […]
Jugement récent – La Cour d’appel du Québec accorde à un franchiseur des dommages équivalents à dix ans de redevances
Un franchiseur peut-il réclamer d’un franchisé en défaut des dommages équivalents aux redevances prévues pour toute la durée du contrat? C’est là […]
L’affaire Labeaume ou les limites de la liberté d’expression des élus municipaux
Le 20 mai 2014, la Commission des relations du travail (la «CRT») rendait sa décision dans une affaire opposant le Syndicat des […]
Documents contractuels concomitants : attention à la cohérence!
Étant donné que certaines ententes commerciales et certains appels d’offres sont des assemblages complexes de documents contractuels ou techniques, leur l’interprétation peut […]
La Cour suprême du Canada vient de prononcer un jugement-clé sur la confidentialité d’une médiation
La confidentialité d’une médiation est assurée autant par le privilège de droit commun (qui, malgré son nom, s’applique aussi au Québec) relatif aux […]
Jugement récent – La Cour supérieure du Québec ordonne provisoirement à un franchisé de respecter ses obligations contractuelles
Ce n’est pas monnaie courante pour un tribunal de rendre d’urgence une injonction ordonnant le respect d’un contrat comportant autant d’obligations qu’une […]