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Marchés publics: l’obligation du donneur d’ordre d’agir selon les exigences de la bonne foi

Le donneur d’ordre qui constate l’erreur d’un soumissionnaire doit néanmoins agir selon les exigences de la bonne foi. Il ne doit pas […]

Edilexmai 2, 2014

Les clauses d’absence de représentations : dans quelle mesure un contrat peut-il nier l’évidence?

La rédaction de beaucoup de clauses d’absence de représentations soulève, autant sur le plan légal que sur le plan pratique, une question […]

Edilexmai 1, 2014

Magasiner pour un cabinet d’avocats

Notre société a grand besoin d’initiatives entrepreneuriales visant à desservir des portions de la population qui ne trouvent pas présentement de services […]

Edilexavril 24, 2014

Action en garantie pour vices cachés: nouveaux principes applicables en matière de dénonciation du vice

L’article 1739 du Code civil du Québec (le « C.c.Q. ») prévoit que l’« l’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par […]

Edilexavril 24, 2014

Après Heenan Blaikie: le changement de la garde

Un mois et demi après la débâcle du cabinet Heenan Blaikie, l’industrie juridique semble déjà bien remise du choc. Il est vrai […]

Edilexavril 16, 2014

L’exécution du contrat : attention aux écrits et aux modifications

Dans l’affaire Panzini Conseil inc. et Société en commandite Foyer St-Laurent, 2014 QCCS 1146, le Tribunal avait à décider de la portée […]

Edilexavril 15, 2014

Timminco et les paiements d’équilibre

Voici la suite de mon dernier blogue. En vertu du droit québécois, les créances résultant de paiements d’équilibre non versés et le […]

Edilexavril 13, 2014

Projet de Règlement 45-108: le crowdfunding en capital est à nos portes

Le « crowdfunding en capital » serait-il enfin à nos portes? On commence à y croire, avec la publication le 20 mars dernier de […]

Edilexavril 4, 2014

Vos clauses de renouvellement risquent-elles de vous mettre dans l’embarras?

Voici une situation récemment vécue par un important franchiseur dont la convention-type de franchise stipulait que ses franchisés devaient l’aviser, au moins […]

Edilexavril 2, 2014

Noël en janvier pour les pensionnés

  Vous pensiez que Noël était derrière vous. Mais parfois, le printemps se fait attendre et la saison de Fêtes est prolongée. […]

Edilexmars 28, 2014

En cas de clarté seulement

La question de la nécessité pour le requérant en recours collectif de démontrer un lien de droit à l’encontre de toutes les […]

Edilexmars 25, 2014

Difficile à radier

La barre est toujours haute pour obtenir la radiation d’allégations dans le cadre de procédures civiles. Il faut essentiellement démontrer à la […]

Edilexmars 18, 2014
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