Budget Fédéral 11.02.2014… Changement sur les:
Seuils relatifs aux versements des retenues à la source par les employeurs: Le budget fédéral de 2014 propose de réduire la fréquence […]
Budget Fédéral 11.02.2014… La fin des biens en immobilisation admissible?
Consultation sur les biens en immobilisation admissible: Le budget fédéral de 2014 annonce la tenue d’une consultation publique sur l’abrogation du régime […]
Renonciation reconduite
L’article 2125 C.c.Q. donne au client la faculté de résilier unilatéralement un contrat de services. Ce droit n’est cependant pas d’ordre public, […]
Budget Fédéral 11.02.2014… Mesures fiscales canadiennes – Changements fiscaux majeurs
Le budget fédéral que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé avant-hier (11 février 2014) prévoit un déficit de 16,6 milliards […]
C’est la contribution qui compte
J’ai eu l’occasion dans le passé – dans le cadre de cette rubrique – de partager avec vous mes impressions sur les […]
Le franchiseur du réseau Tim Hortons condamné pour une soupe trop chaude
Dans un long jugement de 85 pages rendu jeudi dernier, le 6 février 2014 (que vous pouvez consulter en cliquant ici), la […]
Trois stratégies pour optimiser la croissance d’un réseau de franchises : par vagues, par grappes et par cercles concentriques!
Sauf pour les très grands franchiseurs, le développement d’un réseau de franchises pose de sérieux défis. Dans ses décisions de répartition et […]
Oubliez les questions collectives
Le 5 mars 2012, dans un billet intitulé La goutte qui fait déborder le vase, je vous faisais part de mon désarroi […]
Contrat de vente ou d’entreprise?
Sous l’égide de l’ancien code civil, une controverse jurisprudentielle assez importante existait quant à la différenciation du contrat de vente et du […]
Blogue du Super Bowl 2014
C’est la semaine du Super Bowl et j’ai décidé de faire plaisir à ceux (et probablement surtout à celles) qui, dans le Merveilleux […]
Jugement récent: La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires
Dans un bref et laconique jugement rendu le 20 janvier 2014 dans l’affaire 140 Gréber Holding inc. c. Distribution Stéréo Plus inc. […]
Les médias sociaux et le droit des valeurs mobilières: un nouveau facteur de risque à divulguer?
Mon ami Vincent Bergeron nous entretient fréquemment sur les conséquences juridiques et pratiques de l’avènement des médias sociaux sur le contrôle que […]