La validité des clauses contractuelles de remboursement des honoraires en droit québécois ne fait plus de doute depuis la décision rendue par […]

Une question qui agace depuis longtemps de nombreux juristes, notamment face à des contrats de franchise et de bannières, est la suivante : […]

Dans mes deux premiers blogues sur Edilex.com en 2011, je vous ai parlé des « Flips d’actifs ». Allez, on commence 2014 en se […]

Deux nouvelles décisions du plus haut tribunal du pays confirment que Revenu Québec (applicable également à Revenu Canada) n’a pas le droit, […]

Nous allons encore jaser de déficit de fonds de pension. Vous avez quelques options.  La première option, c’est de faire comme le […]

À l’approche de cette nouvelle Période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue de mes ancêtres […]

L’une de mes récentes infolettres en droit de la pharmacie traitait des initiatives annoncées le mois dernier par l’Ordre des pharmaciens du […]

Il y a quelques semaines, je vous écrivais 3 raisons pourquoi votre cabinet veut ouvrir un cabinet à Saint-Hyacinthe. On peut aujourd’hui […]

Dessau inc. vient de recevoir de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) son autorisation pour conclure des contrats publics. Il […]

Plusieurs futurs franchiseurs, ainsi que quelques franchiseurs déjà en exploitation, se posent parfois la question de savoir si ce serait une bonne […]

Il sera question dans ce blogue de la fin d’année, en cette période festive annoncée par l’installation (précoce, direz-vous, mais je ne […]

On l’attendait depuis plusieurs mois! Cet avant-midi même, le 22 novembre, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans les […]