La Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) entre en vigueur le 1er avril prochain : soyez prêts et conformes avec Edilexpert!  Planifiez une démo

Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex
  • Fonctionnalités
  • Tarification
  • Sécurité
  • Blogue
  • Connexion
      • Secteur de la santé
      • Secteur de l'éducation
      • Secteur municipal
      • Secteur des transports
      • Secteur général
      • Autres organismes publics
Demander une démo

Un autre géant titube

60 avocats qui perdent leur emploi. 110 employés de soutien aussi. 30 associés qui voient leur salaire réduit, parfois de centaines de […]

Edilexjuin 26, 2013

La fin pour Dessau?

Le couperet est tombé sur Dessau. L’Autorité des marchés financiers refuse à la firme de génie Dessau, ainsi qu’à l’entrepreneur général Verreault, […]

Edilexjuin 25, 2013

Les régimes d’intéressement des employés

Le marché du travail a connu au cours des dernières années des changements considérables. Par le passé, la rétention des employés ne […]

Edilexjuin 24, 2013

Quelles sont les particularités des baux issus de transactions de cession-bail ?

L’actualité nous rappelait récemment la décision de Radio-Canada (qui avait déjà été annoncée avec maquette à l’appui lors de l’exposition Le Montréal […]

Edilexjuin 19, 2013

Un vrai bijou

En tant qu’êtres humains normaux, il nous arrive parfois de gaspiller quelques minutes sur des sites de contenu vidéo sans vraiment chercher […]

Edilexjuin 19, 2013

Les petites victoires

Vous reconnaîtrez certes aujourd’hui un des mes thèmes fétiches au stade de l’autorisation d’un recours collectif: le choix judicieux de ses batailles. […]

Edilexjuin 17, 2013

Projet de Loi 46: Québec resserre les règles pour l’achat de terres agricoles par des étrangers

Cette semaine, le ministre de l’Agriculture François Gendron a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 46 resserrant les règles pour […]

Edilexjuin 14, 2013

Les délais et la rigueur

Toute offre d’achat prévoit habituellement une date ou un délai pour procéder à la clôture de la transaction et de la vente […]

Edilexjuin 14, 2013

Attention à ne pas « importer » une loi sur la franchise dans votre contrat québécois!

Avec seulement quatre autres provinces canadiennes (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Colombie-Britannique), le Québec partage la particularité (certains diront même la singularité) d’être […]

Edilexjuin 12, 2013

Ma montée de lait sur l’intérêt des membres

Je lisais récemment la décision rendue par l’Honorable juge Lucie Fournier dans l’affaire Royer-Brennan c. Apple Computer Inc. (2013 QCCS 2219) où […]

Edilexjuin 10, 2013

Les réflexes juridiques

Le dictionnaire Larousse définit ainsi un réflexe: Réaction très rapide, anticipant toute réflexion, en présence d’un événement. Un réflexe peut être inné […]

Edilexjuin 6, 2013

Votre contrat de franchise, de bannière ou de groupement permet-il à votre client de pouvoir profiter pleinement de l’Internet?

Avec la croissance phénoménale, et soutenue, depuis quelques années maintenant, des achats en ligne, de plus en plus de franchiseurs et de […]

Edilexjuin 4, 2013
  • 1
  • …
  • 41
  • 42
  • 43
  • 44
  • 45
  • …
  • 93
Edilexpert

Produit

  • Survol
  • Gestion contractuelle
  • Fonctionnalités
  • Tarification
Secteurs
  • Santé
  • Éducation
  • Municipal
  • Transports
  • Ministères et Organismes
Ressources
  • Blogue
  • Publications
  • À propos
  • Carrières
  • Nous contacter
  • Blogue Edilex
  • Politique de vie privée
  • Conditions d'utilisations

© 2024 Edilex inc. Tous droits réservés.

Edilexpert par Edilex
  • Fonctionnalités
  • Tarification
  • Sécurité
  • Blogue
  • Connexion
      • Secteur de la santé
      • Secteur de l'éducation
      • Secteur municipal
      • Secteur des transports
      • Secteur général
      • Autres organismes publics
Demander une démo