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Quelles sont les particularités des baux issus de transactions de cession-bail ?

L’actualité nous rappelait récemment la décision de Radio-Canada (qui avait déjà été annoncée avec maquette à l’appui lors de l’exposition Le Montréal […]

Edilexjuin 19, 2013

Un vrai bijou

En tant qu’êtres humains normaux, il nous arrive parfois de gaspiller quelques minutes sur des sites de contenu vidéo sans vraiment chercher […]

Edilexjuin 19, 2013

Les petites victoires

Vous reconnaîtrez certes aujourd’hui un des mes thèmes fétiches au stade de l’autorisation d’un recours collectif: le choix judicieux de ses batailles. […]

Edilexjuin 17, 2013

Projet de Loi 46: Québec resserre les règles pour l’achat de terres agricoles par des étrangers

Cette semaine, le ministre de l’Agriculture François Gendron a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 46 resserrant les règles pour […]

Edilexjuin 14, 2013

Les délais et la rigueur

Toute offre d’achat prévoit habituellement une date ou un délai pour procéder à la clôture de la transaction et de la vente […]

Edilexjuin 14, 2013

Attention à ne pas « importer » une loi sur la franchise dans votre contrat québécois!

Avec seulement quatre autres provinces canadiennes (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Colombie-Britannique), le Québec partage la particularité (certains diront même la singularité) d’être […]

Edilexjuin 12, 2013

Ma montée de lait sur l’intérêt des membres

Je lisais récemment la décision rendue par l’Honorable juge Lucie Fournier dans l’affaire Royer-Brennan c. Apple Computer Inc. (2013 QCCS 2219) où […]

Edilexjuin 10, 2013

Les réflexes juridiques

Le dictionnaire Larousse définit ainsi un réflexe: Réaction très rapide, anticipant toute réflexion, en présence d’un événement. Un réflexe peut être inné […]

Edilexjuin 6, 2013

Votre contrat de franchise, de bannière ou de groupement permet-il à votre client de pouvoir profiter pleinement de l’Internet?

Avec la croissance phénoménale, et soutenue, depuis quelques années maintenant, des achats en ligne, de plus en plus de franchiseurs et de […]

Edilexjuin 4, 2013

Éviter les dédoublements procéduraux

Nous avons, à plusieurs reprises, discuter ensemble de la présentation de moyens préliminaires au stade de l’autorisation d’un recours collectif. Je soulignais […]

Edilexjuin 3, 2013

Réforme de la Loi sur les mines: nouvelle exigence de transformer les minerais au Québec

Cette semaine Martine Ouellet, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi […]

Edilexmai 31, 2013

Nouvelle frappe du SCT!

Après la dernière frappe de l’UPAC (qui avouons-le semble avoir attrapé de super beaux poissons dans l’aquarium de Laval), c’est le Secrétariat […]

Edilexmai 29, 2013
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