Une entreprise peut-elle opposer une clause d’exclusivité à son concurrent afin de l’empêcher de faire affaire avec son client ? Pas sans […]

Infrastructure Québec et le ministère des Transports viennent de présenter les candidats invités à participer à l’appel de propositions pour la conception […]

Nous avons souvent traité, dans le cadre de cette chronique, des programmes de compensation ou de remboursement à titre de méthode de […]

Lors de l’organisation d’une société, le conseil d’administration de la société nouvellement constituée doit poser certains gestes afin de créer une société […]

Il faut vivre avec ses décisions, bonnes ou mauvaises, dit-on souvent. Comme par exemple acheter un costume brun ou, pire encore, décider […]

Un jugement rendu tout récemment par la Cour d’appel du Québec vient jeter un nouvel éclairage sur l’étendue de l’obligation de renseignement […]

En regardant autour de nous, on n’a pu s’empêcher de remarquer certains changements, voire une certaine contraction, dans l’industrie juridique au cours […]

À l’ère de la Loi sur les compagnies (« L.c.Q. »), chaque actionnaire avait le droit de se faire remettre sans frais un certificat […]

Les automobilistes du Royaume-Uni sont hors de contrôle, au sens littéral et figuré. Et ça pourrait avoir un impact majeur sur l’industrie […]

Presque tous les contrats de franchise et beaucoup de contrats de groupement et d’affiliation stipulent, en faveur du franchiseur ou du groupement, […]

Il va de soi que la description du groupe couvert par un recours collectif donné dans le jugement d’autorisation est une question […]

Article intéressant publié sur le site Slaw hier qui explique, en généralisant un peu, la difficulté qu’ont les juristes à décrire le […]