Nous en avons déjà discuté, en matière d’autorisation de recours collectif, il n’est pas toujours évident de connaître les règles applicables en […]

Dans un contrat à exécution continue (telle une convention de franchise, de groupement ou d’affiliation), les clauses de résiliation sont de toute […]

J’ose espérer que vous ne pensiez pas vous être débarrassé de moi si facilement chers lecteurs. Pour notre premier rendez-vous de 2013, […]

Pour votre plaisir en cette belle journée d’hiver, une annonce probablement filmée en Californie.

En cette première chronique de 2013, j’ai pensé attirer votre attention sur une bataille juridique épique qui oppose présentement certains franchisés de […]

Vous avez probablement appris comme moi que BCF a récemment mis en place son propre studio de production télé à même ses […]

Le deux février dernier, Fred, la marmotte de la Gaspésie, a vu son ombre, prédisant ainsi que l’hiver québécois durerait jusqu’au… 16 […]

Suite à la parution de mon récent article sur la clause de notification et de rencontre préalable, Me Laurent Brisebois, procureur au […]

  Le Monde Merveilleux de l’Insolvabilité© est reconnu comme le blogue juridique numéro un au monde, que dis-je, dans l’univers tout entier, […]

Dans le cadre d’un bail commercial, la définition de l’usage d’un locataire dans les lieux loués est d’une importance capitale. Elle circonscrit […]

Une convention unanime des actionnaires enlevant aux administrateurs tous leurs pouvoirs permet-elle d’échapper à la responsabilité statutaire pour salaires impayés? La Cour […]

Bookflip vend à la fois des livres et des tablettes. En ce sens, il s’agit d’une librairie des temps modernes. Mais c’est […]