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La convention unanime des actionnaires et la responsabilité statutaire des administrateurs

Une convention unanime des actionnaires enlevant aux administrateurs tous leurs pouvoirs permet-elle d’échapper à la responsabilité statutaire pour salaires impayés? La Cour […]

Edilexfévrier 8, 2013

C’est un cabinet ou une librairie?

Bookflip vend à la fois des livres et des tablettes. En ce sens, il s’agit d’une librairie des temps modernes. Mais c’est […]

Edilexfévrier 8, 2013

Deux nouvelles décisions importantes du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec en matière d’interdiction de partage d’honoraires

Le 23 janvier dernier, le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a rendu deux nouvelles décisions importantes en matière […]

Edilexfévrier 6, 2013

Indalex, un pétard mouillé?

L’affaire Indalex ( ou Sun Indalex Finance, LLC) a fait les choux gras des auteurs pendant plusieurs années et alimenté les conférences […]

Edilexfévrier 1, 2013

Formation obligatoire pour les courtiers immobiliers

Le ministère des Finances et de l’Économie du Québec a annoncé, au mois de novembre 2012, l’adoption éventuelle d’un nouveau règlement, lequel […]

Edilexfévrier 1, 2013

Gare aux médias d’information et aux médias sociaux: des procédures judiciaires peuvent avoir de graves conséquences sur la réputation d’une entreprise!

Qu’ont en commun Alimentation Couche-Tard, Industries Lassonde, Le Groupe Jean Coutu et Dunkin’ Donuts? Il s’agit là de quatre entreprises qui font […]

Edilexjanvier 31, 2013

Avocat ou algorithme?

Je l’avoue d’emblée, je suis loin d’être un expert d’e-discovery. Or, j’ai commencé à lire un peu sur le predictive coding et […]

Edilexjanvier 30, 2013

Afficher des photos sur Twitter : cession ou licence?

C’est la question qui se pose à la suite d’une décision rendue le 14 janvier 2013 par un tribunal New-Yorkais (United States […]

Edilexjanvier 29, 2013

Franchisage: Clause de non-concurrence

Afin de protéger l’investissement du franchiseur ainsi que son réseau de franchises et aussi, afin de restreindre les activités du franchisé autant […]

Edilexjanvier 25, 2013

J’ai été mal cité!

Aussi incroyable que cela puisse paraître, je me joins au club des mal cités. On sait que les médias ont souvent tendance […]

Edilexjanvier 24, 2013

Les offres d’emploi sur Linkedin

– La chance, c’est ce qui arrive lorsque la préparation et l’opportunité se rencontrent. La force de votre réseau s’avère déterminante dans […]

Edilexjanvier 23, 2013

Amiante dans les immeubles du Québec : vers une plus grande transparence ? Partie II

Cette semaine, je vous propose une partie II de mon billet du 9 mars 2012. Le sujet de l’amiante a ceci de […]

Edilexjanvier 18, 2013
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