Bail commercial: le négligé
Je tenais à débuter l’année sur une note légère par le style de rédaction que j’emploierai, mais je vous avoue d’emblée que […]
Loi sur l’intégrité: c’est parti!
Les dispositions du Projet de Loi 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics sont désormais en vigueur. En effet, ce Projet […]
Mieux que la clause de médiation et que la clause d’arbitrage: la clause de notification et de rencontre préalable!
Quelle est la clause de règlement de différend la mieux appropriée à ce contrat? Est-ce une clause de médiation, une clause d’expertise, […]
5 prédictions pour l’industrie juridique en 2013
Permettez-moi de vous souhaiter une bonne année. L’année 2012 a été fort intéressante pour l’équipe d’Edilex et nous espérons qu’elle l’a aussi […]
Performance énergétique: la norme internationale ISO 50001
L’ISO, Organisation internationale de normalisation, est composée de 160 membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays industrialisés, en développement […]
Le mot de la fin…pour 2012
Et bien chers lecteurs, l’année 2012 s’achève dans quelques heures et je voulais profiter de l’occasion pour vous remercier chaleureusement (tant au […]
Le Bye Bye 2012 – Droit immobilier
Au Québec, il est une coutume bien établie qu’à tous les 31 décembre à 23h00 soit présenté à la télévision le fameux […]
À la recherche de constance
Me doutant que votre plus grand souhait pour le temps des fêtes, entre deux délicieux morceaux de dinde, est de continuer à […]
L’acquisition étrangère et le critère de l’avantage net (2e partie)
Le 7 décembre dernier, le gouvernement conservateur a avalisé la prise de contrôle de Nexen par la chinoise Chinese National Off-shore Oil […]
Rédaction de baux commerciaux : les experts dévoilent leur bête noire
Qui n’a pas haussé les yeux au ciel en révisant un bail de 60 pages, mal rédigé, mal traduit, mal adapté au […]
Nos nominations pour les Clawbies 2012
Plusieurs blogues se sont démarqués cette année et le mois de décembre est le moment de l’année pour les célébrer. C’est donc sans […]
Toute vérité n’est pas bonne à demander
Je vous avais promis il y a deux semaines de revenir sur la question des demandes de précisions pré-autorisation d’un recours collectif […]