Le Parti québécois a déposé le 1er novembre le fameux Projet de loi no 1 – Loi sur l’intégrité en matière de […]

Depuis l’entrée en vigueur en février 2011 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), il existe une nouvelle précision concernant […]

Aussi incroyable que cela puisse paraître, certains litiges surviennent encore relativement à des dispositions  fondamentales de la réforme de la Loi sur […]

Voilà une bien longue question, mais il est assez simple d’y répondre. Sans pour autant faire état de tous les faits du […]

Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, les actionnaires n’avaient pas à être consultés pour approuver un transfert d’actifs hors le cours normal […]

Afin d’atteindre une plus grande harmonisation du régime de la TVQ au régime fédéral de la TPS et de la TVH (taxe […]

Dans le cadre d’une aventure commerciale qui s’est terminée par une faillite, une actionnaire minoritaire avait poursuivi les actionnaires majoritaires pour oppression. […]

Les temps ont déjà été plus faciles dans l’industrie juridique. Bon, je ne gagnerai pas un Pulitzer avec cette révélation choc, mais […]

Nous sommes tous obsédés par les classements. Meilleures équipes, meilleurs restaurants, meilleurs vins, etc. La profession juridique ne fait certes pas exception […]

Ça y est! Par le projet de loi 1, le gouvernement Marois jette à la poubelle ce qui était le tout nouveau […]

Une clause de médiation obligatoire est-elle vraiment « obligatoire« ? Si oui, quelles en sont les conséquences en cas de non-respect? Le jugement rendu […]

Une pratique populaire dans les marchés publics impose la production d’un extrait de résolution d’une société par actions comme document d’accompagnement d’une […]