Afin d’atteindre une plus grande harmonisation du régime de la TVQ au régime fédéral de la TPS et de la TVH (taxe […]

Dans le cadre d’une aventure commerciale qui s’est terminée par une faillite, une actionnaire minoritaire avait poursuivi les actionnaires majoritaires pour oppression. […]

Les temps ont déjà été plus faciles dans l’industrie juridique. Bon, je ne gagnerai pas un Pulitzer avec cette révélation choc, mais […]

Nous sommes tous obsédés par les classements. Meilleures équipes, meilleurs restaurants, meilleurs vins, etc. La profession juridique ne fait certes pas exception […]

Ça y est! Par le projet de loi 1, le gouvernement Marois jette à la poubelle ce qui était le tout nouveau […]

Une clause de médiation obligatoire est-elle vraiment « obligatoire« ? Si oui, quelles en sont les conséquences en cas de non-respect? Le jugement rendu […]

Une pratique populaire dans les marchés publics impose la production d’un extrait de résolution d’une société par actions comme document d’accompagnement d’une […]

Le 13 septembre 2012, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un projet de Règlement 51-103 modifié – Obligations permanentes […]

La semaine dernière, le gouvernement canadien a fait part de sa décision de bloquer l’offre d’achat de 5,2 milliards de dollars déposée […]

Nous ne le répèterons jamais assez, la publication d’un bail commercial permet de protéger les droits du locataire advenant la vente ou […]

Dans mon blogue précédent, il était question du processus de vente mis en place dans le cadre du recours à la LACC […]

Comme vous le savez, nombre de litiges font l’objet de règlements à l’amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de […]