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Les modes non judiciaires de règlement de différends feront très bientôt leur entrée dans le Code de déontologie des avocats

Lundi, le 1er octobre, le Barreau du Québec a lancé un Avis aux membres demandant des commentaires sur un Avant-projet de Code […]

Edilexoctobre 2, 2012

La Loi sur les franchises du Manitoba est entrée en vigueur hier

Hier, le 1er octobre 2012, le Manitoba est devenu la 5ième province canadienne (après, dans l’ordre chronologique, l’Alberta, l’Île-du-Prince Édouard, l’Ontario et […]

Edilexoctobre 2, 2012

Statistiques T2 – Capital de risque, Rachat et Capital de développement

Les transactions de rachat et de capital de développement (CD) effectuées dans les entreprises du Québec ont atteint leur niveau le plus […]

Edilexoctobre 2, 2012

Le lieu de naissance du contrat à l’ère de la technologie

Le lieu de naissance d’un contrat, c’est-à-dire l’endroit où il a réellement ou présumément été conclu,  sert non seulement à établir le […]

Edilexoctobre 2, 2012

Une promesse d’achat verbale lie les parties

Ce n’est pas la première fois que les tribunaux du Québec ont à se pencher sur cette question de la validité d’une […]

Edilexseptembre 28, 2012

La vente de WhiteBirch est conclue!

Presque vingt-quatre mois après l’autorisation judiciaire de vente des actifs suite au processus de « stalking horse » dans le dossier WhiteBirch, ce dossier éléphantesque […]

Edilexseptembre 27, 2012

Le marketing juridique est-il encore trop conservateur?

Il y a près d’un an, nous publiions un billet intitulé Le marketing juridique est-il trop conservateur? Dans ce billet, nous faisions […]

Edilexseptembre 26, 2012

Le P’tit Québec

Il est difficile de passer sous silence le fait que le nouveau gouvernement péquiste envisage de modifier la Loi sur les impôts […]

Edilexseptembre 26, 2012

La Loi 101 et les petites entreprises

C’est à travers le prisme de sa langue commune qu’un peuple façonne son histoire, sa culture ainsi que sa façon de penser […]

Edilexseptembre 25, 2012

L’importance de définir les termes et conditions de la convention entre actionnaires

Les relations d’affaires débutent généralement dans une atmosphère cordiale et plaisante pour les parties. Ces dernières sont convaincues, au début de l’aventure, […]

Edilexseptembre 21, 2012

L’affaire Le Bifthèque : 5 points importants pour les relations bailleur-locataire

Centre commercial de banlieue + steakhouse = succès garanti ? Pas si simple, il faut trouver la bonne formule ! Une décision […]

Edilexseptembre 21, 2012

De la liberté d’expression au droit de grève des enseignants

Au cours des dernières semaines, deux (2) sujets ont particulièrement retenu mon attention dans le merveilleux monde du travail et de l’emploi, […]

Edilexseptembre 20, 2012
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