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Le lieu de naissance du contrat à l’ère de la technologie

Le lieu de naissance d’un contrat, c’est-à-dire l’endroit où il a réellement ou présumément été conclu,  sert non seulement à établir le […]

Edilexoctobre 2, 2012

Une promesse d’achat verbale lie les parties

Ce n’est pas la première fois que les tribunaux du Québec ont à se pencher sur cette question de la validité d’une […]

Edilexseptembre 28, 2012

La vente de WhiteBirch est conclue!

Presque vingt-quatre mois après l’autorisation judiciaire de vente des actifs suite au processus de « stalking horse » dans le dossier WhiteBirch, ce dossier éléphantesque […]

Edilexseptembre 27, 2012

Le marketing juridique est-il encore trop conservateur?

Il y a près d’un an, nous publiions un billet intitulé Le marketing juridique est-il trop conservateur? Dans ce billet, nous faisions […]

Edilexseptembre 26, 2012

Le P’tit Québec

Il est difficile de passer sous silence le fait que le nouveau gouvernement péquiste envisage de modifier la Loi sur les impôts […]

Edilexseptembre 26, 2012

La Loi 101 et les petites entreprises

C’est à travers le prisme de sa langue commune qu’un peuple façonne son histoire, sa culture ainsi que sa façon de penser […]

Edilexseptembre 25, 2012

L’importance de définir les termes et conditions de la convention entre actionnaires

Les relations d’affaires débutent généralement dans une atmosphère cordiale et plaisante pour les parties. Ces dernières sont convaincues, au début de l’aventure, […]

Edilexseptembre 21, 2012

L’affaire Le Bifthèque : 5 points importants pour les relations bailleur-locataire

Centre commercial de banlieue + steakhouse = succès garanti ? Pas si simple, il faut trouver la bonne formule ! Une décision […]

Edilexseptembre 21, 2012

De la liberté d’expression au droit de grève des enseignants

Au cours des dernières semaines, deux (2) sujets ont particulièrement retenu mon attention dans le merveilleux monde du travail et de l’emploi, […]

Edilexseptembre 20, 2012

Les cocktails de la rentrée

J’imite mon collègue Karim Renno cette semaine en vous présentant une succession rapide de choses qui ont retenu mon attention récemment dans […]

Edilexseptembre 19, 2012

Le contrat, une photographie?

De nombreuses personnes déplorent les contrats volumineux. En fait, plus un contrat est élaboré plus les gens se sentent intimidés par celui-ci. […]

Edilexseptembre 18, 2012

Connaissez-vous l’autre RENA?

On connait le registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics, entré en vigueur le 1er juin dernier en vertu de […]

Edilexseptembre 18, 2012
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