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La rédaction des procès-verbaux

Dans un texte paru plus tôt sur ce même blogue, Me Elleni Tsatoumas énonçait avec justesse, que les procès-verbaux d’assemblées se veulent […]

Edilexaoût 24, 2012

Baux commerciaux: de la jouissance paisible et des … coquerelles!

Plusieurs synonymes peuvent être employés afin de désigner ces indésirables bestioles.  Il y a le mot « cafard » ou « blatte » ou encore en […]

Edilexaoût 24, 2012

Une terminologie différente entre l’Europe et nous!

Comme vous l’avez sans doute constaté, l’actualité dans le secteur municipal est depuis quelque temps marquée par des demandes insistantes, dont celle […]

Edilexaoût 21, 2012

Le grand risque

En avril dernier, je discutais avec vous de la possibilité de soulever une question constitutionnelle au stade de l’autorisation d’un recours collectif […]

Edilexaoût 20, 2012

Quoi de neuf? Développement immobilier à Montréal

Il se passe actuellement tellement de choses en matière de développement immobilier à Montréal (comme on peut le constater en consultant ce […]

Edilexaoût 17, 2012

Le régime d’actions fantômes comme alternative au régime d’options traditionnel

Bien qu’il soit le régime d’intéressement des cadres et des employés-clés traditionnel, le régime d’options classique s’avère parfois incompatible avec le modèle […]

Edilexaoût 17, 2012

Google se souvient

Dans un article datant de l’an dernier, j’avais brièvement discuté de l’importance de Googler votre nom une fois de temps à autre […]

Edilexaoût 15, 2012

Et oui, les clauses d’arbitrage sont toujours utiles

C’est vrai, mon message manque de subtilité et demeure répétitif, mais ça ne le rend pas moins vrai. Il est fonctionnellement impossible […]

Edilexaoût 13, 2012

Le marché locatif de bureaux se resserre

Selon plusieurs observateurs, les utilisateurs d’espaces commerciaux et, plus particulièrement, les utilisateurs d’espaces destinés à être utilisés pour des fins générales de […]

Edilexaoût 10, 2012

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (Québec) a redéfini la notion de filiale

Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, la notion de filiale référait à une relation entre deux (2) personnes morales, l’une contrôlant directement […]

Edilexaoût 10, 2012

22% des avocats canadiens sur Twitter?

Je fais un bref commentaire aujourd’hui sur  un article assez intéressant paru sur Slaw cette semaine. Il semblerait que, selon un sondage […]

Edilexaoût 8, 2012

Le registre des

Comme vous le savez sans doute, le nouveau registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics québécois est en vigueur depuis […]

Edilexaoût 8, 2012
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