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La flexibilité des reçus de souscription

Plusieurs émetteurs québécois ont récemment complété l’acquisition de sociétés en utilisant des reçus de souscription afin de financer ces acquisitions. Pensons notamment […]

Edilexaoût 7, 2012

Qui trop embrasse mal étreint…

Les décisions de la Cour d’appel dans Dell’Aniello c. Vivendi Canada inc. 2012 QCCA 384 (demande pour autorisation d’appel déposée, 30 avril […]

Edilexaoût 6, 2012

Avez-vous vraiment besoin d’un conseil d’administration?

Jadis, les entrepreneurs s’incorporant sous le régime fédéral ou provincial devaient se doter d’un conseil d’administration, et ce, nonobstant leur besoin d’en […]

Edilexaoût 3, 2012

L’ordonnance Nunc Pro Futuro

Je vous entretiens cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le  Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]

Edilexaoût 2, 2012

La formation juridique remise en question

Comment les facultés de droit américaines ont-elles réagi suite à la terrible saison d’embauche que leurs finissants ont connu en 2011-2012? Elles ont […]

Edilexaoût 1, 2012

Le début de la fin pour le « first to file »?

Nous traitons régulièrement sur ce blogue de la manière appropriée de traiter des dédoublements procéduraux en matière de recours collectif. Nous en […]

Edilexjuillet 30, 2012

Avez-vous un bureau hors des grands centres?

Je vais mettre une théorie sur la table, comme ça, sans pression pour vous. Si vous l’aimez, partagez la avec vos collègues […]

Edilexjuillet 25, 2012

Contrats des organismes publics: modifications règlementaires importantes en vue

Le gouvernement du Québec vient d’annoncer l’ouverture d’une période de consultation publique de 45 jours portant sur des projets de règlements modifiant […]

Edilexjuillet 24, 2012

Restreindre son risque

Si vous lisez régulièrement mes chroniques, vous savez que nous sommes présentement dans une période où notre Cour d’appel est très généreuse […]

Edilexjuillet 23, 2012

Erreur sur la personne!

Le jugement dont il est question dans ce billet fut rendu suite à l’erreur étant survenu quant au nom de l’entité signataire […]

Edilexjuillet 21, 2012

Code d’éthique et vision d’entreprise

Dans le monde idéal de la petite et de la moyenne entreprise, les employés n’auraient pas à se faire dire ce qu’ils […]

Edilexjuillet 20, 2012

La structure d’un contrat: ce que les comptables peuvent nous enseigner!

Dans une chronique précédente, j’ai traité d’un aspect de la méthodologie utilisée par les ingénieurs pour la réalisation d’un ouvrage matériel qui […]

Edilexjuillet 20, 2012
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