La CS rappelle un notaire à l’ordre : pas de courtage immobilier, sauf accessoirement
Un notaire peut-il, sans détenir un permis de courtier immobilier, et sans que ce soit de manière accessoire par rapport à un […]
L’inénarrable Nunc Pro Tunc
Je vous entretient cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]
Le secteur juridique n’aide pas Obama
Aujourd’hui, je commente brièvement une nouvelle venant du Sud et qui semble être passée assez inaperçue chez nous. Le American Bar Association, […]
Examen des dispenses – les ACVM font le point
Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a fait le point le 7 juin dernier sur l’avancement du processus de […]
Publiez plus, pas moins
Lorsque intervient l’autorisation ou le règlement d’un recours collectif, une des étapes les plus importantes est la publication des avis aux membres […]
Ottawa resserre d’un autre cran les règles d’emprunt hypothécaire
À peu près à la même date l’année dernière je publiais sur ce site un billet intitulé, « Inquiet de l’endettement croissant des […]
Vers l’unification du droit des marchés publics?
L’entrée en vigueur, le 1er juin dernier, du registre des entreprises non admissibles (RENA) a remis au goût du jour la réflexion […]
Une comparaison estomaquante
Vous avez peut-être lu récemment (ou peut-être pas) que le fureteur Chrome de Google est devenu le fureteur le plus populaire sur la planète. […]
Bail immobilier commercial: La liberté de contracter un bail commercial et celle de le renouveler… ou non!
À l’expiration de la durée convenue pour un bail, celui-ci prend fin automatiquement, sans nécessité de préavis à l’autre partie l’avisant en […]
Say my name, say my name…
En cette semaine si particulière qui se trouve à faire le pont entre la Fête Nationale et la Fête du Canada, les […]
Le PLQ et le droit moral
Avec sa pub négative empruntant un vidéo amateur et mettant en vedette Mme Marois, le Parti Libéral du Québec a permis de […]
Opportunités de planification avec le faible taux prescrit
L’agence du revenu du Canada vient d’annoncer que les taux prescrits au troisième trimestre de l’année 2012 demeurent inchangés. Ceci signifie donc […]