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Travailleur autonome ou non: changement de position de Revenu Québec

Les critères utilisés par Revenu Québec afin de déterminer si un travailleur indépendant du secteur informatique est un salarié ou une société […]

Edilexmai 30, 2012

Soumission trop basse ou trop élevée

L’écart entre les prix soumis, ou entre ces derniers et le prix estimé, laisse parfois perplexe plus d’un acheteur public. Voici une mise […]

Edilexmai 29, 2012

Pas un mot!

Aucune entreprise ne  souhaite voir ses informations financières, sa stratégie marketing, sa liste de clients ou encore sa stratégie de prix circuler […]

Edilexmai 25, 2012

Le diable est dans les détails

Ça se passait en 2010. L’entreprise Quad/Graphics, propriétaire de l’entreprise World Color Press (anciennement connu sous Quebecor World), annonçait la fermeture de […]

Edilexmai 25, 2012

Le beau risque qu’est le Canada

D’un côté, il y a le Canada: le Plan Nord, une abondance de ressources, un système financier relativement stable, le Plan Nord, […]

Edilexmai 22, 2012

Un recours collectif autorisé peut-il être irrecevable?

En cette journée Nationale des Patriotes et Fête de la Reine, je vous offre un court billet sur la possibilité pour une […]

Edilexmai 21, 2012

Le locataire et l’hypothèque légale de la construction

Le locataire et l’hypothèque légale de la construction ne font pas bon ménage et c’est ce que le récent jugement (1er février […]

Edilexmai 18, 2012

Le Fermier Jean me consulte!

« Combien coûte une banque de modèles de contrats ? » nous demandait récemment Alexandre Thibault dans son excellent blogue Gestion et Marketing chez Édilex. […]

Edilexmai 18, 2012

La tenue des livres de la société régie par la LSAQ

La loi Loi sur les sociétés par actionsdu Québec impose à la société l’obligation de tenir certains livres corporatifs et administratifs et […]

Edilexmai 18, 2012

Une chute impressionnante des primes sur les résultats

Je ne vous en ai pas encore parlé en ces pages, mais le Baromètre des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises 2012 est […]

Edilexmai 16, 2012

Vente d’entreprise et taxes de vente

  Dans un blogue antérieur, ma collègue énumérait les éléments à prendre en compte afin de déterminer si, dans le cadre d’une vente […]

Edilexmai 16, 2012

La formule Rand au secours des étudiants

Au cours des derniers jours, on a beaucoup parlé de l’intervention des syndicats pour aider à résoudre le conflit étudiant, notamment dans […]

Edilexmai 15, 2012
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