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Attention aux Informations Fausses ou Trompeuses

Le régime de responsabilité civile sur le marché secondaire prévu dans les lois sur les valeurs mobilières pour informations fausses ou trompeuses […]

Edilexmai 15, 2012

Attention à la qualité!

Une récente ordonnance d’injonction interlocutoire rendue en Cour Supérieure affirme qu’un donneur d’ordre a intérêt à bien suivre les règles prévues dans […]

Edilexmai 15, 2012

Un amour toujours grandissant pour les programmes de remboursement

Le 30 avril dernier, j’effectuais un retour sur les programmes de remboursement et plus spéciquement sur ce que je percevais comme un […]

Edilexmai 14, 2012

La présence d’un bâtiment désaffecté contigu: un élément qui nuit à la valeur de votre propriété

Le Tribunal administratif du Québec (le « T.A.Q. »), Section des affaires immobilières, en matière de fiscalité municipale, dans une décision opposant […]

Edilexmai 11, 2012

Les recours des actionnaires minoritaires : LSAQ vs LCSA

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions  (Québec) (la « LSAQ »), les actionnaires minoritaires de société québécoise semblent […]

Edilexmai 11, 2012

Votre taux horaire est-il trop bas?

La question qui coiffe cet article semble contre-intuitive, puisque nous chargeons déjà plutôt cher en tant que professionnels. Cependant, étant donné les […]

Edilexmai 9, 2012

Et que dire du rappel?

Nous discutions la semaine dernière du bénéfice juridique possible qui découlait de la mise en place d’un bon programme de remboursement. Continuant […]

Edilexmai 7, 2012

Le medley du lundi

Il y a quelques semaines, j’étais passé du boulwarisme à Fred la mitraille; cette semaine, je passe des rêveurs à un petit […]

Edilexmai 7, 2012

Rédaction de contrats dans les deux langues : le détail qui tue!

Si vous pratiquez en droit des affaires au Québec, vous baignez dans un environnement où le français et l’anglais s’entremêlent constamment. C’est […]

Edilexmai 6, 2012

Prestation consécutive au décès: 10 000 $ sans impôt

Aujourd’hui, une petite planification toute simple pour les sociétés dont les actionnaires sont également employés de la société, afin de réduire les […]

Edilexmai 2, 2012

Mercer abandonne son projet d’acquisition de Fibrek

Mercer International Inc. (« Mercer ») a annoncé hier que son offre visant l’acquisition de Fibrek Inc. (« Fibrek ») avait expiré le 27 Avril 2012, […]

Edilexmai 1, 2012

Pourquoi pas un système d’appel d’offres complètement électronique?

C’est une lapalissade de dire qu’on est en plein à l’heure des nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC). Comme on […]

Edilexmai 1, 2012
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