Un amour toujours grandissant pour les programmes de remboursement
Le 30 avril dernier, j’effectuais un retour sur les programmes de remboursement et plus spéciquement sur ce que je percevais comme un […]
La présence d’un bâtiment désaffecté contigu: un élément qui nuit à la valeur de votre propriété
Le Tribunal administratif du Québec (le « T.A.Q. »), Section des affaires immobilières, en matière de fiscalité municipale, dans une décision opposant […]
Les recours des actionnaires minoritaires : LSAQ vs LCSA
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (la « LSAQ »), les actionnaires minoritaires de société québécoise semblent […]
Votre taux horaire est-il trop bas?
La question qui coiffe cet article semble contre-intuitive, puisque nous chargeons déjà plutôt cher en tant que professionnels. Cependant, étant donné les […]
Et que dire du rappel?
Nous discutions la semaine dernière du bénéfice juridique possible qui découlait de la mise en place d’un bon programme de remboursement. Continuant […]
Le medley du lundi
Il y a quelques semaines, j’étais passé du boulwarisme à Fred la mitraille; cette semaine, je passe des rêveurs à un petit […]
Rédaction de contrats dans les deux langues : le détail qui tue!
Si vous pratiquez en droit des affaires au Québec, vous baignez dans un environnement où le français et l’anglais s’entremêlent constamment. C’est […]
Prestation consécutive au décès: 10 000 $ sans impôt
Aujourd’hui, une petite planification toute simple pour les sociétés dont les actionnaires sont également employés de la société, afin de réduire les […]
Mercer abandonne son projet d’acquisition de Fibrek
Mercer International Inc. (« Mercer ») a annoncé hier que son offre visant l’acquisition de Fibrek Inc. (« Fibrek ») avait expiré le 27 Avril 2012, […]
Pourquoi pas un système d’appel d’offres complètement électronique?
C’est une lapalissade de dire qu’on est en plein à l’heure des nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC). Comme on […]
Vive le programme de remboursement?
Le 30 janvier dernier, dans ce billet, je discutais de l’utilité des programmes de remboursement pour éviter les recours collectifs. Plus spécifiquement, […]
Les manifestations étudiantes et les baux net net net
L’actualité des derniers jours, que dire, des derniers mois, traite principalement des manifestations étudiantes. Dans les journaux, on rapporte que des commerçants […]