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Vive le programme de remboursement?

Le 30 janvier dernier, dans ce billet, je discutais de l’utilité des programmes de remboursement pour éviter les recours collectifs. Plus spécifiquement, […]

Edilexavril 30, 2012

Les manifestations étudiantes et les baux net net net

L’actualité des derniers jours, que dire, des derniers mois, traite principalement des manifestations étudiantes. Dans les journaux, on rapporte que des commerçants […]

Edilexavril 28, 2012

Administrateurs et dirigeants, soyez assurés

Qu’elle soit fondée ou non, tous savent qu’une poursuite judiciaire est source importante de stress et d’angoisse. Non seulement faut-il envisager une […]

Edilexavril 27, 2012

Prêts participatifs et capitaux propres

Après des décennies passées dans l’obscurité la plus totale, ignoré des juristes, des syndics et des tribunaux, voici que l’article 139 LFI […]

Edilexavril 26, 2012

La protestation des rêveurs

« Dans grève, il y a rêve… » [anonyme] Initialement, je ne voulais pas écrire un billet sur la mésentente qui oppose […]

Edilexavril 25, 2012

Mon meilleur avocat s’appelle Xerox

Avez-vous déjà entendu la phrase en rubrique dans votre cabinet? En effet, depuis la nuit des temps, la pratique courante dans un […]

Edilexavril 25, 2012

Bonus aux employés: déductibilité des actions émises

La Cour canadienne d’impôt a récemment confirmé dans la décision TransAlta Corporation c. The Queen, 2012 TCC 86 (T.C.C.) (« TransAlta »), qu’une société […]

Edilexavril 25, 2012

Le dédoublement ne suffit pas

Le 6 février dernier, je discutais avec vous de la façon de traiter des dédoublements en matière de recours collectifs multi-juridictionnels et […]

Edilexavril 23, 2012

Allez les ingénieurs!

Ça y est, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) vient de procéder dans ce qui est dorénavant connu comme état l’affaire de la ville […]

Edilexavril 22, 2012

L’utilité d’une convention entre actionnaires

Lorsqu’une entreprise démarre, il règne un esprit d’harmonie et de confiance entre les futurs coactionnaires. Pendant cette période d’enthousiasme caractérisée par une […]

Edilexavril 20, 2012

Le commerce d’un locataire n’a pas obtenu l’achalandage espéré

La question s’est récemment à nouveau posée quant à savoir si un locataire pouvait demander la résiliation d’un bail commercial qu’il avait […]

Edilexavril 20, 2012

Brevet sur une invention mécanique et doctrine de prédiction valable au Canada

Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans […]

Edilexavril 19, 2012
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