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L’utilité d’une convention entre actionnaires

Lorsqu’une entreprise démarre, il règne un esprit d’harmonie et de confiance entre les futurs coactionnaires. Pendant cette période d’enthousiasme caractérisée par une […]

Edilexavril 20, 2012

Le commerce d’un locataire n’a pas obtenu l’achalandage espéré

La question s’est récemment à nouveau posée quant à savoir si un locataire pouvait demander la résiliation d’un bail commercial qu’il avait […]

Edilexavril 20, 2012

Brevet sur une invention mécanique et doctrine de prédiction valable au Canada

Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans […]

Edilexavril 19, 2012

La productivité des femmes en cabinet et ailleurs

Vous connaissez peut-être Sheryl Sandberg. En fait, de plus en plus de gens (incluant le rédacteur de cette chronique) vénèrent cette femme […]

Edilexavril 18, 2012

La Cour suprême se prononce sur le lieu de résidence des fiducies

La Cour Suprême du Canada a rendu la semaine dernière une importante décision relative à la résidence des fiducies aux fins de […]

Edilexavril 18, 2012

Les investisseurs veulent tout savoir – que puis-je divulguer?

Dans le cadre d’un financement, il n’est pas inhabituel que les investisseurs ou prêteurs veulent avoir accès au maximum d’information possible relativement […]

Edilexavril 17, 2012

Quid la proportionnalité?

L’introduction des articles 4.1 à 4.3 du Code de procédure civile il y a quelques années marquait l’expression claire de l’intention du […]

Edilexavril 16, 2012

Les états financiers sous la LSAQ

La Loi sur les sociétés par actions (Québec) oblige le conseil d’administration à présenter les états financiers de la société à chaque […]

Edilexavril 13, 2012

Nouveaux détaillants à Montréal et ses environs

Target a annoncé récemment où seront situés ses 12 premiers magasins au Québec. Voir cet article. Je saisis cette occasion pour faire […]

Edilexavril 13, 2012

Une prescription pour Vincent Lacroix

Une prescription pour Vincent Lacroix, le photogénique (quel regard n’est-ce pas?) fraudeur de Norbourg? Ne craignez rien, il ne saurait être question […]

Edilexavril 12, 2012

30 avril ou 15 juin?

Le mois d’avril est sans aucun doute le mois le plus occupé chez les comptables qui produisent des déclarations de revenus. En […]

Edilexavril 11, 2012

L’affaire Oasis: l’évolution de la pratique du droit

Si vous étiez au Québec dans la dernière semaine et que vous avez soit une télévision, un ordinateur, un téléphone, une radio […]

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