Contrat à commandes: peut-on évaluer la qualité des soumissions?
Le contrat à commandes devient de plus en plus populaire, surtout auprès des regroupements d’achat. Il se révèle en effet comme un […]
L’argument constitutionnel à l’autorisation; pensez-y bien
Les débats constitutionnels sont souvent complexes et la réponse à la question qui est soulevée a des répercussions importantes sur l’industrie de […]
La vie privée et ses frontières électroniques
On s’attaque à ta vie privée ? C’est que l’on ne trouve rien à redire à tes ouvrages. [Sacha Guitry] C’était dans les journaux récemment (voir ici) […]
Budget fédéral 2012 : mesures affectant le domaine des technologies
Le budget fédéral du 29 mars 2012 propose des changements au Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE») qui affectent directement les […]
Attention – clauses de limitation de responsabilité
Aucun des sujets de l’actualité immobilière ne m’intéressant, je me suis rabattue sur un sujet plus général: les clauses de non-responsabilité. Les […]
Au nom de la Loi!
Mr. Flaherty a annoncé il y a quelques heures que plus de 19 200 postes seraient abolis dans la fonction publique. Ce […]
Promesse d’ivrogne et régimes de retraite
Qu’est-ce que les promesses d’ivrogne et les promesses faites dans les régimes de retraite à prestations déterminées ont en commun? Elles ne […]
Le pouvoir du web
Avez-vous entendu parler de Michael Dubin? Il est le co-fondateur de Dollarshaveclub.com, un start-up qui a mis en ligne le 5 mars […]
Des histoires à raconter
Il existe de ces raconteurs qui peuvent, oralement, nous relater des histoires qui leur sont venues de bouche à oreille, d’événements qui […]
La question des recours nationaux
La question des recours collectifs nationaux est beaucoup trop complexe pour que je puisse lui rendre justice de manière exhaustive en quelques […]
Le mécanisme de la convention unanime des actionnaires dans la Loi sur les sociétés par actions
Déjà plus d’un an s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur au Québec de la Loi sur les sociétés par actions (« LSAQ »). Cette […]
La Cour d’Appel confirme la non validité d’une « servitude » de non-concurrence
Tous se souviennent sans doute de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel du Québec, en 2001, dans l’affaire Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc. […]