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Bail vert ou dit « environnemental »

L’environnement est au cœur des préoccupations de tous et chacun.  Les immeubles commerciaux représentant une très grande proportion de la consommation d’énergie, […]

Edilexavril 6, 2012

L’option québécoise ou canadienne, même pour les sociétés!

À la phase embryonnaire du démarrage de son entreprise, l’entrepreneur québécois doit choisir entre les deux régimes d’incorporation des sociétés : soit […]

Edilexavril 6, 2012

Abitibi – Fibrek: l’enjeu « oublié »

La « bataille » pour le contrôle de Fibrek Inc. (« Fibrek ») se poursuit de plus belle: la semaine dernière, la Cour d’Appel du Québec […]

Edilexavril 5, 2012

La pratique privée et le déclin de l’entrepreneuriat

Les entrepreneurs n’auraient pas besoin d’équilibre travail-famille. C’est du moins la théorie qu’avance l’auteur d’un article publié hier sur le site de […]

Edilexavril 4, 2012

Budget fédéral 2012: mesures fiscales pour les particuliers

Jeudi dernier, le ministre des Finances Jim Flaherty présentait à la Chambre des communes le budget du gouvernement fédéral pour l’année 2012-2013.  […]

Edilexavril 4, 2012

Contrat à commandes: peut-on évaluer la qualité des soumissions?

Le contrat à commandes devient de plus en plus populaire, surtout auprès des regroupements d’achat. Il se révèle en effet comme un […]

Edilexavril 3, 2012

L’argument constitutionnel à l’autorisation; pensez-y bien

Les débats constitutionnels sont souvent complexes et la réponse à la question qui est soulevée a des répercussions importantes sur l’industrie de […]

Edilexavril 2, 2012

La vie privée et ses frontières électroniques

On s’attaque à ta vie privée ? C’est que l’on ne trouve rien à redire à tes ouvrages. [Sacha Guitry] C’était dans les journaux récemment (voir ici) […]

Edilexavril 2, 2012

Budget fédéral 2012 : mesures affectant le domaine des technologies

Le budget fédéral du 29 mars 2012 propose des changements au Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE») qui affectent directement les […]

Edilexmars 30, 2012

Attention – clauses de limitation de responsabilité

Aucun des sujets de l’actualité immobilière ne m’intéressant, je me suis rabattue sur un sujet plus général:  les clauses de non-responsabilité. Les […]

Edilexmars 30, 2012

Au nom de la Loi!

Mr. Flaherty a annoncé il y a quelques heures que plus de 19 200 postes seraient abolis dans la fonction publique. Ce […]

Edilexmars 30, 2012

Promesse d’ivrogne et régimes de retraite

Qu’est-ce que les promesses d’ivrogne et les promesses faites dans les régimes de retraite à prestations déterminées ont en commun? Elles ne […]

Edilexmars 29, 2012
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