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Star Académie : Oui, il faut payer la musique

Nous avons appris cette semaine que le producteur de Star Académie (Productions J), en litige avec la SODRAC depuis 4 ans, a […]

Edilexmars 16, 2012

Avec un peu de retard : la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Dans le quotidien de l’avocat québécois moyen pratiquant en droit corporatif, les chances sont que les deux lois qui retiennent le plus […]

Edilexmars 16, 2012

Enchères sur mots-clés et le droit des marques de commerce au Canada et au Québec

Considérant l’importance croissante de la publicité en ligne, particulièrement au travers d’engins de recherche tels que Google, il ne devrait surprendre personne […]

Edilexmars 15, 2012

J’AI SERRÉ LA MAIN DU DÉMON

J’ai serré la main du Démon. Enfin, manière de parler, j’ai seulement téléphoné pour féliciter le Diable lui-même, le Ministre du revenu […]

Edilexmars 15, 2012

Faites vos acomptes provisionnels

Les gouvernements exigent des travailleurs autonomes et des sociétés (et de toute  personne qui reçoit des revenus dont l’impôt n’est pas retenu […]

Edilexmars 14, 2012

Ô Canada, nos foyers et nos droits!

Le 24 janvier de cette année, le Premier ministre, au nom de la Couronne, a invité les Chefs de l’Assemblée des Premières […]

Edilexmars 13, 2012

L’invasion approche?

Je lisais récemment certains articles qui prédisaient la venue prochaine des experts américains en recours collectif au Canada et j’avais l’impression de […]

Edilexmars 12, 2012

La résiliation unilatérale d’un contrat de construction

De façon générale, les parties à un contrat sont tenues de le respecter et elles peuvent mettre fin à celui-ci d’un commun […]

Edilexmars 12, 2012

Amiante dans les immeubles commerciaux de Montréal : vers une plus grande transparence ?

La plupart des gens qui travaillent dans le domaine de l’immobilier commercial à Montréal savent qu’il y a de l’amiante dans plusieurs […]

Edilexmars 9, 2012

Le vote majoritaire modifié – un grand pas vers la démocratie corporative

Suite à d’importants débats entre des émetteurs et investisseurs institutionnels au sujet du mode d’élection des administrateurs d’entreprises publiques, la Coalition canadienne […]

Edilexmars 9, 2012

Un incubateur dans un bureau d’avocats?

Un bureau de Chicago essaie quelque chose de nouveau depuis lundi: offrir gratuitement l’espace de bureau à un incubateur d’entreprises du domaine […]

Edilexmars 7, 2012

Modes de détention d’un immeuble locatif

“Maître, devrais-je détenir mon immeuble personnellement ou via une société de gestion? Ou encore, j’ai entendu parler d’une société de personnes ou […]

Edilexmars 7, 2012
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