Enchères sur mots-clés et le droit des marques de commerce au Canada et au Québec
Considérant l’importance croissante de la publicité en ligne, particulièrement au travers d’engins de recherche tels que Google, il ne devrait surprendre personne […]
J’AI SERRÉ LA MAIN DU DÉMON
J’ai serré la main du Démon. Enfin, manière de parler, j’ai seulement téléphoné pour féliciter le Diable lui-même, le Ministre du revenu […]
Faites vos acomptes provisionnels
Les gouvernements exigent des travailleurs autonomes et des sociétés (et de toute personne qui reçoit des revenus dont l’impôt n’est pas retenu […]
Ô Canada, nos foyers et nos droits!
Le 24 janvier de cette année, le Premier ministre, au nom de la Couronne, a invité les Chefs de l’Assemblée des Premières […]
L’invasion approche?
Je lisais récemment certains articles qui prédisaient la venue prochaine des experts américains en recours collectif au Canada et j’avais l’impression de […]
La résiliation unilatérale d’un contrat de construction
De façon générale, les parties à un contrat sont tenues de le respecter et elles peuvent mettre fin à celui-ci d’un commun […]
Amiante dans les immeubles commerciaux de Montréal : vers une plus grande transparence ?
La plupart des gens qui travaillent dans le domaine de l’immobilier commercial à Montréal savent qu’il y a de l’amiante dans plusieurs […]
Le vote majoritaire modifié – un grand pas vers la démocratie corporative
Suite à d’importants débats entre des émetteurs et investisseurs institutionnels au sujet du mode d’élection des administrateurs d’entreprises publiques, la Coalition canadienne […]
Un incubateur dans un bureau d’avocats?
Un bureau de Chicago essaie quelque chose de nouveau depuis lundi: offrir gratuitement l’espace de bureau à un incubateur d’entreprises du domaine […]
Modes de détention d’un immeuble locatif
“Maître, devrais-je détenir mon immeuble personnellement ou via une société de gestion? Ou encore, j’ai entendu parler d’une société de personnes ou […]
L’attestation de Revenu Québec: début de l’effectivité des mesures pénales
À partir du 16 mars prochain, seront effectives les nouvelles mesures pénales visant à sanctionner les infractions relatives à l’obligation de fournir […]
Les conseils d’administration ont-ils encore leur mot à dire?
Le 23 février dernier, dans un rare cas d’offre publique d’achat hostile au Québec, le Bureau de Décision et de Révision (le […]