À partir du 16 mars prochain, seront effectives les nouvelles mesures pénales visant à sanctionner les infractions relatives à l’obligation de fournir […]

Le 23 février dernier, dans un rare cas d’offre publique d’achat hostile au Québec, le Bureau de Décision et de Révision (le […]

Le 19 février dernier, le ministre de la Justice a annoncé la tenue de journées de consultation sur la copropriété, en partenariat […]

On en discute souvent dans la jurisprudence et la doctrine, le recours collectif a beaucoup évolué au Québec depuis son introduction au […]

À la lecture des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, dont on a récemment traité sur ce même […]

Vendre ou tout au moins acheter sur des marchés étrangers apparaît souvent de plus en plus comme inéluctable pour une entreprise québécoise. […]

Un article fascinant a été publié par le New York Times récemment sur la manière dont les compagnies apprennent les secrets des consommateurs.  […]

On dit souvent qu’il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Ni vendre l’épave du Costa Concordia […]

Les prêts à l’actionnaire (représentés par le compte « avances à l’actionnaire » au niveau comptable) sont fréquents dans le monde des sociétés privées.  […]

L’innovation est une étrange créature. C’est l’innovation qui a propulsé Research in Motion au sommet jusqu’en 2008 et c’est maintenant l’absence d’innovation, […]

Les attentes légitimes jouent un rôle important dans la résolution des différends hors de cour au niveau de l’efficacité.  La résolution des […]

N’ayez crainte, je ne suis pas inspiré par la soirée des Oscars qui a eu lieu hier. Reste que j’utilise souvent des […]