Journées de consultation sur la copropriété
Le 19 février dernier, le ministre de la Justice a annoncé la tenue de journées de consultation sur la copropriété, en partenariat […]
La goutte qui fait déborder le vase…
On en discute souvent dans la jurisprudence et la doctrine, le recours collectif a beaucoup évolué au Québec depuis son introduction au […]
Lourd fardeau que celui d’administrateur
À la lecture des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, dont on a récemment traité sur ce même […]
Certificats de conformité liant l’acheteur, piège à déjouer ou recette à connaître?
Vendre ou tout au moins acheter sur des marchés étrangers apparaît souvent de plus en plus comme inéluctable pour une entreprise québécoise. […]
Analyse prédictive: comment une compagnie peut deviner la grossesse d’une cliente
Un article fascinant a été publié par le New York Times récemment sur la manière dont les compagnies apprennent les secrets des consommateurs. […]
Ne jamais vendre la demie indivise de la peau de l’ours
On dit souvent qu’il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Ni vendre l’épave du Costa Concordia […]
Avances à l’actionnaire
Les prêts à l’actionnaire (représentés par le compte « avances à l’actionnaire » au niveau comptable) sont fréquents dans le monde des sociétés privées. […]
Un parachute doré pour nos associés directeurs?
L’innovation est une étrange créature. C’est l’innovation qui a propulsé Research in Motion au sommet jusqu’en 2008 et c’est maintenant l’absence d’innovation, […]
Les attentes légitimes
Les attentes légitimes jouent un rôle important dans la résolution des différends hors de cour au niveau de l’efficacité. La résolution des […]
Les similitudes entre les bons défendeurs et les bons films
N’ayez crainte, je ne suis pas inspiré par la soirée des Oscars qui a eu lieu hier. Reste que j’utilise souvent des […]
En rafale : THQ, Ville de Montréal-Est, Groupe LJP inc. et al.
Compte tenu de ma (trop?) longue envolée lyrique de la semaine dernière (ne disent-ils pas que ce qui vaut la peine d’être […]
Un recours en passation de titre basé sur un pacte de préférence n’est pas susceptible de publication
La Cour supérieure du Québec, dans le cadre d’une affaire récente (2011 QCCS 6333), sous la plume de l’Honorable Pierre Jasmin, est […]