Projet de loi 54 et les paramètres sectoriels
Le projet de loi 54 intitulé “Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales” a été déposé à l’Assemblée nationale le […]
Un autre appel d’offres douteux ?
Voici que l’Assemblée nationale vient de lancer cette semaine un appel d’offres visant le remplacement de 1200 suites bureautiques qui favorise uniquement […]
Conception d’un contrat: ce que les ingénieurs peuvent nous enseigner!
Dans les années 90, j’ai eu l’occasion de côtoyer de très près une équipe d’ingénieurs responsable de construire une usine de récupération […]
Pourquoi personne ne lit vos tweets juridiques
Cette semaine, je partage avec vous un article dans lequel Larry Bodine, l’éditeur en chef du site lawyers.com, partage ses commentaires sur […]
Premier bilan annuel du marché du rachat et du capital de développement au Québec
Réseau Capital a rendu public la semaine dernière un premier bilan annuel du marché du rachat (« Buy-Out« ) et du capital de développement au […]
Les tribunaux québécois ouvrent une porte qu’on croyait fermée…
Lors de la réforme de la procédure civile de 2003, le législateur québécois avait décidé de s’attaquer, en matière de recours collectif, […]
Whitney Houston : Les ventes explosent!
Il y a quelques jours nous quittait Whitney Houston. Comme dans le cas de Michael Jackson, d’Amy Whinehouse et de plusieurs avant […]
Un bon locataire est aussi important qu’un bon bail.
Dans mon billet du 22 juillet dernier, je vous rappelais qu’un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail. Une décision toute […]
Le droit à l’avocat est confirmé, le secret professionnel du comptable est amputé
La Loi sur les sociétés par actions intègre maintenant différentes dispositions visant à remédier à des situations où des actionnaires ont à […]
Jamais deux sans trois, quatre ou cinq faillites!
Les avocats d’insolvabilité et les comptables qui oeuvrent comme syndics prennent un malin plaisir à se saluer dans les ascenceurs des tours […]
Dommages-intérêts punitifs en matière brevet au Canada
Dans une récente décision de la Cour fédérale, Eurocopter obtient gain de cause contre Bell Helicopter pour contrefaçon d’un brevet. Le juge […]
Le Gouvernement ne boulware pas…
Ah, la mauvaise foi… Pour Nestor Roqueplan, elle est l’âme de la discussion et, pour Philippe Bouvard, elle regroupe les convictions d’autrui […]