Si une image vaut mille mots, que vaut un enregistrement audio?
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration servent à créer un compte rendu officiel des événements qui se déroulent au cours de […]
Transférer ou ne pas transférer, là est la question
On sous-estime encore parfois l’importance de la rédaction des clauses de la convention collective. Pourtant, nous avons eu à maintes reprises l’occasion […]
Brevets et technologies sans fil : approbations importantes pour des transactions de plus de 17 milliards USD
Le Department of Justice, Antitrust Division des États-Unis (DoJ) a annoncé la semaine dernière qu’il fermait, sans prendre aucune mesure, ses enquêtes […]
Projet de loi 54 et les paramètres sectoriels
Le projet de loi 54 intitulé “Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales” a été déposé à l’Assemblée nationale le […]
Un autre appel d’offres douteux ?
Voici que l’Assemblée nationale vient de lancer cette semaine un appel d’offres visant le remplacement de 1200 suites bureautiques qui favorise uniquement […]
Conception d’un contrat: ce que les ingénieurs peuvent nous enseigner!
Dans les années 90, j’ai eu l’occasion de côtoyer de très près une équipe d’ingénieurs responsable de construire une usine de récupération […]
Pourquoi personne ne lit vos tweets juridiques
Cette semaine, je partage avec vous un article dans lequel Larry Bodine, l’éditeur en chef du site lawyers.com, partage ses commentaires sur […]
Premier bilan annuel du marché du rachat et du capital de développement au Québec
Réseau Capital a rendu public la semaine dernière un premier bilan annuel du marché du rachat (« Buy-Out« ) et du capital de développement au […]
Les tribunaux québécois ouvrent une porte qu’on croyait fermée…
Lors de la réforme de la procédure civile de 2003, le législateur québécois avait décidé de s’attaquer, en matière de recours collectif, […]
Whitney Houston : Les ventes explosent!
Il y a quelques jours nous quittait Whitney Houston. Comme dans le cas de Michael Jackson, d’Amy Whinehouse et de plusieurs avant […]
Un bon locataire est aussi important qu’un bon bail.
Dans mon billet du 22 juillet dernier, je vous rappelais qu’un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail. Une décision toute […]
Le droit à l’avocat est confirmé, le secret professionnel du comptable est amputé
La Loi sur les sociétés par actions intègre maintenant différentes dispositions visant à remédier à des situations où des actionnaires ont à […]