Imposition de critères de développement durable dans les appels d’offres : un tour d’horizon
Vous considérez la possibilité d’exiger, dans un éventuel appel d’offres, que les soumissions répondent à des exigences en matière de développement durable […]
Prix anormalement bas : ne pas en tirer avantage !
Un prix anormalement bas dans une soumission soulève une question importante pour le donneur d’ouvrage public : ce soumissionnaire a-t-il bien compris le […]
Une acquisition qui va bon train
Plusieurs industries au Québec ont subi des perturbations économiques depuis le début des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement. Il […]
Lobbyisme : le Québec veut s’inspirer des meilleures pratiques
Dans un billet précédent, nous avons mentionné que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fera probablement l’objet […]
Langue française : de nouvelles obligations à venir pour les organismes publics et municipaux et les entreprises
Le gouvernement du Québec avait promis une réforme costaude visant à mieux protéger la langue française et vient de faire un premier […]
Choix des soumissionnaires invités: « Réelle » invitation ou apparence de concurrence?
Dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, plusieurs règles dictées par le cadre normatif applicable s’imposent au donneur d’ordre. Tout d’abord, […]
Centres de services scolaires : un nouveau règlement
À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de […]
Soumission électronique : feu vert pour les organismes municipaux !
Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin […]
Suivi sur le progrès du Projet de loi no 64
Comme mentionné en début d’année[1], les organismes, tant publics que privés, doivent se préparer à l’arrivée prochaine du Projet de loi no 64, […]
Divulgation d’actes répréhensibles : dépôt d’un projet de loi
La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un […]
Soumission électronique : à quand la mise en place pour les organismes municipaux ?
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à […]
Contrats de travaux de construction : des modifications à venir aux règles d’adjudication ?
La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur […]