Un changement dans le SEAO pour faciliter la publication des renseignements relatifs aux contrats conclus
Les organismes publics et municipaux doivent publier dans le SEAO les renseignements relatifs aux contrats qu’ils ont conclus. Cette obligation est prévue […]
Une autorisation de contracter exigée pour un contrat d’approvisionnement ?
Au Québec, une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (ci-après l’ « AMP ») est nécessaire pour : tout contrat (ou sous-contrat) […]
Chantiers de construction : un nouveau règlement pour assurer la traçabilité des sols contaminés
Au cours des dernières années, une pratique illégale a été observée à plusieurs reprises au Québec : le déversement de sols contaminés dans […]
« Meilleurs efforts raisonnables » : quelle interprétation?
La campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) s’accélère et, dans cette optique, la livraison de doses de vaccin constitue bien sûr […]
Le consommateur entre l’arbre et l’écorce
Alors que plusieurs industries ont subi des perturbations économiques depuis le début de la pandémie, d’autres en sont ressorties en plein essor. Il en est ainsi, notamment, pour l’industrie forestière canadienne. Par […]
Un enjeu électoral potentiel?
Le milieu culturel, durement touché par la pandémie, attend de pied ferme une réforme de la Loi sur la radiodiffusion[1] (ci-après la […]
Norme anti-corruption ISO 37001 : une nouvelle tendance pour les organismes publics et municipaux ?
Connaissez-vous la certification ISO 37001 ? Il s’agit de la plus haute norme internationale de lutte contre la corruption, créée pour aider […]
Augmentation du coût des matériaux de construction : l’ACQ propose des solutions
L’augmentation du coût des matériaux de construction au cours des derniers mois a été si importante que l’Association de la construction du […]
Imposition de critères de développement durable dans les appels d’offres : un tour d’horizon
Vous considérez la possibilité d’exiger, dans un éventuel appel d’offres, que les soumissions répondent à des exigences en matière de développement durable […]
Prix anormalement bas : ne pas en tirer avantage !
Un prix anormalement bas dans une soumission soulève une question importante pour le donneur d’ouvrage public : ce soumissionnaire a-t-il bien compris le […]
Une acquisition qui va bon train
Plusieurs industries au Québec ont subi des perturbations économiques depuis le début des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement. Il […]
Lobbyisme : le Québec veut s’inspirer des meilleures pratiques
Dans un billet précédent, nous avons mentionné que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fera probablement l’objet […]