Combien coûte une banque de modèles de contrats?
Selon vous, combien est-ce que ça coûte à un avocat de bâtir et maintenir une banque de modèles de contrats? À ce […]
Que faire des soumissions incomplètes ou imprécises?
Les offres de prix ou de qualité soumises dans le cadre des appels d’offres ne sont pas toujours très claires. Certaines soumissions peuvent […]
Nouvelles règles proposées de « pre-marketing » applicables aux appels publics à l’épargne
Les autorités Canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié un projet de nouvelles règles encadrant les communications permises avec les investisseurs potentiels dans […]
Recours collectifs multi-juridictionnels: il est possible de suspendre les procédures québécoises
La prolifération des recours collectifs parallèles (ce que l’on appelle en anglais des « copycat class actions ») est un phénomène sans cesse grandissant, […]
Les écoles et le protocole de New York
Depuis le début de l’année, on apprend que plusieurs écoles de l’Ile de Montréal feront l’objet d’inspections pour détecter de possibles problèmes […]
Les femmes et le monde des affaires
La condition féminine tout comme le monde des affaires sont des sujets qui éveillent les passions. Et si vous poussez l’audace jusqu’à […]
Sûreté du Québec : Discorde sur un logiciel
Employeurs, protégez-vous! Il est essentiel pour toute entreprise de prévoir la propriété intellectuelle à ses contrats. Les règles devraient être claires et […]
Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier…
«Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier – Chambre à louer, avec le lit fourni, 48 St-Denis… » Vous êtes immergés […]
Attention au traitement fiscal des clauses restrictives
Il règne dans le monde fiscal une incertitude qui entoure l’application des règles fiscales proposées sur les clauses restrictives, qui n’ont toujours […]
Un bon programme de remboursement réduit les risques de recours collectif, mais il ne les élimine pas
La question est souvent posée à savoir comment éliminer les risques de recours collectif. La réponse est simple, à moins de complètement […]
Modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer le respect
Le 4 octobre dernier, le projet de Loi 89 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer […]
USA: Des millions d’oeuvres internationales du domaine public de nouveau protégées
Dans la récente décision Golan v. Holder (lien), la Cour Suprême américaine confirme la validité d’une loi de 1994 qui avait pour […]