DuProprio.com : La Cour supérieure aura à trancher
En effet, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’« OACIQ ») (anciennement désigné sous le nom de l’Association des courtiers et […]
MABE or how to Make A Bad Economy worse
Vous avez sûrement déjà vu la nouvelle (c’est notamment ici et ici) : Mabe Canada Inc, une filiale de Controladora Mabe S.A. […]
Les pères Noël et les biscuits
Enfin de retour sur le blogue après une absence plus longue que je ne l’aurais voulu. Et ce premier blogue de l’année […]
Prêts participatifs et faillite : le doute subsiste-t-il?
Par Julien Beaulieu, avec la participation de Me Roger P. Simard Le 10 novembre 2011, la Cour suprême du Canada s’est-elle prononcée […]
Quand publicité rime avec Super Bowl
Je ne discuterai pas en long et en large de gestion de cabinet aujourd’hui, mais plutôt brièvement de la plus grande journée […]
Litiges fiscaux: beaucoup de sous en jeu!
En lisant les journaux récemment, j’ai été étonnamment surprise du nombre de litiges fiscaux qui touchent des contribuables québécois et qui représentent […]
La Cour suprême tranche – aucun changement pour les financements
Le 22 décembre 2011, la Cour suprême du Canada a publié sa décision concernant le droit du gouvernement fédéral de légiférer en […]
On fait rire de nous!
Les licences d’entrepreneur de Constructions Louisbourg Ltée et de Simard Beaudry Construction inc., deux entreprises de M. Accurso, viennent d’être suspendues par […]
L’importance de prévoir une clause de modification dans les transactions qui règlent les recours collectifs
Je parle par expérience: la rédaction d’une entente de règlement par laquelle les parties à un recours collectif mettent fin au litige […]
Le franchisé (sous-locataire) et l’obligation d’information du locateur
Le chemin habituellement parcouru par un sous-locataire se disant lésé par les agissements d’un locateur est de se tourner vers son locataire […]
À la recherche de l’impossible issue
Il faut tenter l’impossible pour savoir où le possible finit. (Anne Barratin) La révision judiciaire est l’un des outils dont les tribunaux […]
C’est quoi ça la SOCAN?
L’industrie de la musique peut sembler extrêmement complexe à qui tente d’en comprendre les fondements. En particulier, les sociétés de gestion sont […]