Je me permets un billet rapide hors de mon domaine favori pour vous souligner une décision publiée le mois dernier et résumée […]

Le gouvernement du Canada publiait, dans la Gazette du Canada, le 9 novembre dernier (2011), son « Règlement prévoyant les entités et […]

Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s’il déclare un gain en capital imposable lorsqu’il a aliéné […]

Réseau Capital, l’Association du capital d’investissement du Québec, a publié ce matin les statistiques de l’activité de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour […]

Certains diront qu’il s’agit d’une évidence, il est vrai, pourtant les tribunaux foisonnent de litiges portant sur ce sujet.  Trop souvent les […]

Le cabinet BCF a fait preuve d’audace lorsqu’il a mis en ligne son nouveau site il y a quelques jours. Un site […]

Vous êtes intéressés par le monde de la franchise et voulez devenir un franchisé McDonald’s, Dunkin’Donuts, Pharmaprix ou Canadian tire? Vous pouvez […]

Depuis lundi, une mini-controverse anime les réseaux sociaux et les médias du Québec, la multinationale Coca-Cola ayant retenu la chanson « Le Pyromane » […]

Les juristes adorent le passé et aiment particulièrement le jeu de blâme; ils vont fouiller dans les cendres du passé pour trouver […]

Maintenant que l’Halloween est passé, il est temps de préparer la fête de Noël! Pour plusieurs employeurs, il s’agit de la période […]

Cette semaine, nous avons beaucoup entendu parler du Stade Olympique. La RIO a présenté un nouveau projet de revitalisation du secteur par […]

Bienvenue à tous sur le tout nouveau blogue traitant de droit d’auteur! Tel que soulevé dernièrement dans le blogue Techdirt[1], il se […]