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Un compte Twitter pour chaque groupe de pratique?

Règle générale, une bonne partie des clients des différents groupes de pratique d’un grand cabinet (traduction très libre de «full-service law firm») […]

Edilexdécembre 1, 2011

Devrait-on modifier certaines dispenses de prospectus?

Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières a récemment annoncé qu’il examine la dispense de prospectus pour investissement d’une somme minimale de […]

Edilexnovembre 29, 2011

Le fournisseur d’une composante d’un produit n’est pas automatiquement responsable de son défaut

Souvent, un demandeur poursuit plusieurs personnes qui sont intervenues dans la chaîne de fabrication d’un produit. Parfois, le simple fournisseur d’une pièce […]

Edilexnovembre 25, 2011

Le marketing juridique est-il trop conservateur?

Voici la nouvelle publicité de Samsung pour son téléphone Galaxy S II. La société koréenne (ou plutôt sa filiale américaine) s’attaque très […]

Edilexnovembre 24, 2011

Indigné par les fiducies réputées

Êtes-vous du genre, tout à fait indigné, à avoir jeté aux poubelles votre Petit Livre rouge de Mao quand le mur de […]

Edilexnovembre 24, 2011

Responsabilité des administrateurs pour dettes fiscales

Votre meilleur ami vous a demandé d’être administrateur de sa société et vous dit que cela ne vous engage à rien, c’est […]

Edilexnovembre 23, 2011

L’avenir des régimes de retraite municipaux

Un des sujets de l’heure en matière de relations de travail est sans aucun doute la situation préoccupante des régimes de retraite […]

Edilexnovembre 22, 2011

Un changement de culture s’impose – un Mémoire

Voici en primeur un Mémoire à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des travaux parlementaires à la Commission des institutions, Consultation […]

Edilexnovembre 22, 2011

Recours en oppression: la fameuse notion de plaignant

Je me permets un billet rapide hors de mon domaine favori pour vous souligner une décision publiée le mois dernier et résumée […]

Edilexnovembre 21, 2011

Remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire de plus de 5 ans

Le gouvernement du Canada publiait, dans la Gazette du Canada, le 9 novembre dernier (2011), son « Règlement prévoyant les entités et […]

Edilexnovembre 16, 2011

Vente d’une entreprise individuelle sans impôt

Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s’il déclare un gain en capital imposable lorsqu’il a aliéné […]

Edilexnovembre 16, 2011

Bilan de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour T3 2011 : Le Québec en première place

Réseau Capital, l’Association du capital d’investissement du Québec, a publié ce matin les statistiques de l’activité de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour […]

Edilexnovembre 15, 2011
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