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La Constitution, un « elephant in the room »?

On attribue aux éléphants bien des qualités : la mémoire, la communication, le pouvoir, la compassion. Voir Douglas H. Chadwick, « The Fate of […]

Edilexoctobre 25, 2011

Un courtier immobilier doit toujours être en mesure de démontrer l’exactitude des renseignements qu’il fournit

Un courtier immobilier devient responsable extra contractuellement envers les tiers, s’il fournit des renseignements faux, étant donné qu’il doit toujours être en […]

Edilexoctobre 24, 2011

Votre entreprise déménage? Dans quel état devrez-vous remettre vos locaux au bailleur?

Lors de la négociation d’un bail, les parties se concentrent surtout sur l’état des locaux au début du bail. Les améliorations locatives […]

Edilexoctobre 22, 2011

La collusion…et son interprétation.

Dans un récent blogue (Allô la collusion!), nous avons soulevé la question à savoir jusqu’où peuvent aller les soumissionnaires lorsqu’ils ont des […]

Edilexoctobre 20, 2011

Salarié ou travailleur autonome?

La question n’est pas nouvelle, mais elle continue d’être épineuse et de revêtir une importance primordiale. Les critères considérés Les lois (fiscales […]

Edilexoctobre 19, 2011

Les multiples visages de l’équité salariale

Jeudi dernier, Stéphane a publié un intéressant billet sur une récente décision de la Cour d’appel. Ce jugement est fascinant à plusieurs égards; il […]

Edilexoctobre 18, 2011

La Commission des valeurs mobilières de la C.-B. accorde une dispense limitée pour les placements privés

Tel que mentionné dans un billet précédent, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a approuvé des modifications au Règlement […]

Edilexoctobre 18, 2011

Locataires : Surveillez vos arrières!

Plusieurs le savent déjà, mais, étonnamment, un grand nombre n’en a aucune idée ou néglige tout simplement de le faire.  De quoi […]

Edilexoctobre 14, 2011

L’équité salariale en l’absence de catégorie d’emploi à prédominance féminine

Dans le cadre de leur exercice d’équité salariale, plusieurs employeurs ont reçus (ou obtenus!) d’un ou de plusieurs syndicats représentant certains groupes […]

Edilexoctobre 13, 2011

La vue du Château Frontenac (Partie 2) : Les chantiers Davie

Nous allons voir si la vue du Château Frontenac est obstruée par les ombres chinoises de l’insolvabilité dont je vous ai parlé […]

Edilexoctobre 13, 2011

Les conventions entre actionnaires et la fiscalité

Le sujet est vaste! Des livres complets portent sur le sujet. Le but de ce court article est simplement d’inviter les lecteurs […]

Edilexoctobre 12, 2011

Changement du jeu, changement de culture

La théorie du jeu est une expression mathématique impossible pour le profane à saisir parfaitement. Il faut compter sur les mathématiciens pour […]

Edilexoctobre 11, 2011
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