Votre entreprise déménage? Dans quel état devrez-vous remettre vos locaux au bailleur?
Lors de la négociation d’un bail, les parties se concentrent surtout sur l’état des locaux au début du bail. Les améliorations locatives […]
La collusion…et son interprétation.
Dans un récent blogue (Allô la collusion!), nous avons soulevé la question à savoir jusqu’où peuvent aller les soumissionnaires lorsqu’ils ont des […]
Salarié ou travailleur autonome?
La question n’est pas nouvelle, mais elle continue d’être épineuse et de revêtir une importance primordiale. Les critères considérés Les lois (fiscales […]
Les multiples visages de l’équité salariale
Jeudi dernier, Stéphane a publié un intéressant billet sur une récente décision de la Cour d’appel. Ce jugement est fascinant à plusieurs égards; il […]
La Commission des valeurs mobilières de la C.-B. accorde une dispense limitée pour les placements privés
Tel que mentionné dans un billet précédent, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a approuvé des modifications au Règlement […]
Locataires : Surveillez vos arrières!
Plusieurs le savent déjà, mais, étonnamment, un grand nombre n’en a aucune idée ou néglige tout simplement de le faire. De quoi […]
L’équité salariale en l’absence de catégorie d’emploi à prédominance féminine
Dans le cadre de leur exercice d’équité salariale, plusieurs employeurs ont reçus (ou obtenus!) d’un ou de plusieurs syndicats représentant certains groupes […]
La vue du Château Frontenac (Partie 2) : Les chantiers Davie
Nous allons voir si la vue du Château Frontenac est obstruée par les ombres chinoises de l’insolvabilité dont je vous ai parlé […]
Les conventions entre actionnaires et la fiscalité
Le sujet est vaste! Des livres complets portent sur le sujet. Le but de ce court article est simplement d’inviter les lecteurs […]
Changement du jeu, changement de culture
La théorie du jeu est une expression mathématique impossible pour le profane à saisir parfaitement. Il faut compter sur les mathématiciens pour […]
Les brèves du vendredi
Il s’est passé bien des choses en droit du travail et de l’emploi depuis mon billet de la semaine dernière, alors (contrairement […]
La cour confirme le droit d’un acquéreur d’un immeuble affublé d’un vice de titres le droit de poursuivre directement un ancien propriétaire de l’immeuble, lequel n’est pas son vendeur direct
C’est ce qu’a clairement décidé la Cour du Québec, le 12 août 2011, dans l’affaire Hébert c. Dazé et Associés, Arpenteurs-géomètres inc. […]