Médias sociaux; une absence d’assiduité peut-elle être un consentement manifeste, libre et éclairé?
Mes collègues en droit de la publicité, chez Gowlings, ont récemment publiés un article (disponible ici ) commentant les changements faits par LinkedIn […]
La vue du Château Frontenac (Partie 1) : La Papetière White Birch
Dans mon blogue précédent, je vous indiquais que de la Terrasse Dufferin devant le Château Frontenac, on pouvait voir le chantier maritime […]
Les fameuses actions à dividendes discrétionnaires
L’émission d’actions à dividendes discrétionnaires est permise en droit canadien. Les clauses qui donnent au conseil d’administration une discrétion quant au montant […]
Attention à la Publicité de Masse
Le 13 septembre dernier, les Autorités réglementaires canadiennes en valeurs mobilières de plusieurs territoires au Canada (incluant le Québec) ont émis un Avis […]
Un profit de 475 000$ en une seule journée
Il y a quelques semaines, dans La Presse, j’ai lu un article assez surprenant. Vous en avez peut-être entendu parler, il s’agit de […]
L’oeuf ou la poule?
Avant de passer à mon sujet d’aujourd’hui, un petit update sur le dossier « chaud » de l’heure en matière de relations de travail […]
Le «Flip d’actifs» et les ombres chinoises de l’insolvabilité (Partie 2)
Dans mon premier blogue, il a été question des liquidations d’actifs et des ventes d’entreprises insolvables, souvent déguisées comme des restructurations par […]
La coopération, une attente légitime
Promouvoir la coopération, contrer la non coopération et rétablir la coopération, voilà la dynamique de l’économie mais aussi de la résolution des […]
Assurance-maladie grave en copropriété
Comme vous savez sans doute, l’évolution et la compétitivité dans les marchés amène les compagnies d’assurances à créer des produits de plus […]
Épidémie de conflits
Il semble que l’industrie du sport professionnel soit victime d’une épidémie de conflits de travail et que cette épidémie ne se limite […]
Connaissez-vous le «Fog Index»?
Dans le cadre de mes recherches pour mon prochain livre sur la rédaction de contrats j’ai fait la découverte du «Fog Index». […]
Méli-mélo immobilier
Cette semaine, je vous présente un mélange de nouvelles concernant la jurisprudence récente de la Cour d’appel en matière de location d’espaces […]