Lorsqu’un employé cesse d’occuper ses fonctions pour cause de licenciement ou congédiement, l’employeur doit normalement lui verser une indemnité de départ, en […]

Réseau Capital a publié les statistiques de l’activité de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour le second trimestre (T2) 2011, telles […]

La semaine dernière, je vous entretenais des avantages de la protection de l’emploi d’un point de vue macroéconomique (le Magnifique Travail Raccourci) […]

La simulation survient lorsque les parties conviennent d’exprimer leur volonté réelle non pas dans un contrat apparent, mais dans un contrat secret, […]

Dans le monde des relations de travail (et, de façon plus générale, en macroéconomie), il existe un éternel débat entre les vertus de […]

Le dialogue structuré ouvre la porte à une gamme élargie de remèdes. Toutefois, il faut s’assurer que le remède choisi se concrétise.  […]

En avril dernier, je vous avais fait part d’une décision rendue en février dernier dans laquelle, malgré plusieurs sanctions et un taux […]

Tel que mentionné dans ma plus récente chronique, l’objet de celle-ci est de traiter des règles relatives à la déductibilité des dépenses […]

Depuis que Carson Block de la firme Muddy Waters a émis des doutes quant à la comptabilité de Sino-Forest et l’existence (ou […]

Selon le Petit Robert, concilier signifie « Faire aller ensemble, rendre harmonieux (ce qui était très différent, contraire) ». C’est un exercice bilatéral (synallagmatique, […]

Tout fabricant ou distributeur de produits doit avoir une police d’assurance solide, complète quant aux risques couverts et précise quant aux exclusions, […]

L’article 1388 du Code civil du Québec stipule qu’ « est une offre de contracter, la proposition qui comporte tous les éléments essentiels […]