Immobilier résidentiel — Le vendeur peut-il refuser une offre d’achat qui remplit toutes les conditions?
Même si cela contredit les réflexes de base de tout juriste, la réponse est oui. En effet, en matière d’immobilier résidentiel, la […]
Purifier sa société
La purification est une technique qui consiste à transférer en franchise d’impôt des éléments d’actif non utilisés dans le cadre de l’exploitation […]
Contraint d’attendre pendant 4 mois
Votre courtier vous propose d’acheter des actions d’un émetteur qui seront émises aux termes d’un placement privé. Ces mêmes actions se transigent […]
Apple reçoit un nouveau brevet et la Blogosphère se remplit d’information douteuse
Vous l’avez peut-être vu, Apple vient de recevoir un nouveau brevet, dont la demande a été déposée en 2007 (brevet américain #7 966 5780). […]
Nouvelle loi sur le courtage immobilier: un an déjà !
La nouvelle Loi sur le courtage immobilier entrait en vigueur le 1er mai 2010, soit il y a un peu plus d’un […]
Juristes, Twitter va changer votre vie
Twitter, c’est fantastique. J’ai mis du temps à l’adopter, mais c’est au cours de mon séjour de deux ans aux États-Unis que […]
La fiducie comme outil de fractionnement de revenus
Comme vous le savez, les taux d’imposition des particuliers au Canada sont progressifs, et donc les particuliers ayant un revenu faible paient […]
Résolution des différends – À l’amphithéâtre de la vérité
Les promoteurs de l’amphithéâtre de la Ville de Québec avaient raison de vouloir éviter un procès à la cour. Toutefois, ils n’ont […]
Des guerriers anorexiques
La perte de poids drastique est souvent assimilé à la Top-Modèle, à l’adolescent(e) insécure, à l’arrivée de l’été, mais rarement au boxeur […]
Le droit fondamental de porter des bijoux
En préparant ma conférence de la semaine dernière sur les développements récents en matière de droits de la personne, je suis tombé […]
Responsabilité étendue du sous-traitant ?
Une décision récente de la Cour d’appel du Québec risque d’ajouter un fardeau supplémentaire sur les épaules des sous-traitants. Dans l’affaire Emballages […]
De l’ombre: un trouble excessif ou non?
La semaine passée, M. Hugo Joncas publiait un article sur le site web lesaffaires.com. Il écrivait que le promoteur d’un immeuble dans […]