De certaines sources de la garantie de qualité du marchand
Voici la première des chroniques bimensuelles concernant la responsabilité du manufacturier. Vaste sujet! L’objectif se veut de fournir aux lecteurs une veille […]
Nouvelles électorales
Aujourd’hui, je voulais prendre un instant pour vous entretenir des élections et ce, sous deux angles bien précis. *** D’abord, le dossier […]
Un marché climatique post gouvernement majoritaire conservateur, est-ce possible?
Alors que les probabilités d’un marché climatique organisé sous une législation fédérale ont diminué de façon substantielle avec l’élection d’un gouvernement majoritaire […]
Connaissez-vous la clause ultimatum?
Le vocabulaire juridique s’enrichit constamment de nouvelles expressions. En préparant mon matériel pédagogique pour une de mes prochaines formations j’ai fait une […]
4 erreurs que vous faites probablement sur Linkedin
J’ai lu un article en début de semaine sur Yahoo Finance qui décrivait les erreurs que les gens font sur leur page […]
Déduction pour gain en capital: les propriétaires d’entreprises individuelles avantagés
En janvier dernier, j’écrivais une chronique dans laquelle j’expliquais comment les lois fiscales permettent à un propriétaire d’une entreprise individuelle de pouvoir […]
Les unions, qu’ossa donne?
Parfois, les choses les plus simples peuvent devenir incroyablement compliquées… Prenez l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés à […]
Vous avez l’intention de lever des capitaux tout en demeurant « privé »?
Vous avez l’intention de lever des capitaux et demeurer « privé » sans avoir à déposer de documents auprès de l’Autorité des marchés financiers? […]
Plafond salarial: la faiblesse du dollar américain n’a pas que de bons côtés
Philippe Cantin a signé un article très intéressant dans La Presse d’hier. Il porte sur la convention collective, l’augmentation anticipée du plafond […]
Le droit du soumissionnaire de voir les autres soumissions
Il arrive parfois qu’un soumissionnaire frustré d’avoir perdu un appel d’offres se fasse insistant pour voir la soumission du soumissionnaire gagnant. Peut-il […]
Convention de jouissance paisible en faveur du prêteur
Bailleurs et prêteurs du locataire commercial se retrouvent parfois dans une situation conflictuelle embarrassante. Pour prévenir les remous causés par l’exercice de […]
Des risques d’être trop convaincant…
Rares sont certainement les avocats qui ne ressentent pas au moins un petite fierté en constatant qu’en rendant jugement, le juge reprend […]