Un marché climatique post gouvernement majoritaire conservateur, est-ce possible?
Alors que les probabilités d’un marché climatique organisé sous une législation fédérale ont diminué de façon substantielle avec l’élection d’un gouvernement majoritaire […]
Connaissez-vous la clause ultimatum?
Le vocabulaire juridique s’enrichit constamment de nouvelles expressions. En préparant mon matériel pédagogique pour une de mes prochaines formations j’ai fait une […]
4 erreurs que vous faites probablement sur Linkedin
J’ai lu un article en début de semaine sur Yahoo Finance qui décrivait les erreurs que les gens font sur leur page […]
Déduction pour gain en capital: les propriétaires d’entreprises individuelles avantagés
En janvier dernier, j’écrivais une chronique dans laquelle j’expliquais comment les lois fiscales permettent à un propriétaire d’une entreprise individuelle de pouvoir […]
Les unions, qu’ossa donne?
Parfois, les choses les plus simples peuvent devenir incroyablement compliquées… Prenez l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés à […]
Vous avez l’intention de lever des capitaux tout en demeurant « privé »?
Vous avez l’intention de lever des capitaux et demeurer « privé » sans avoir à déposer de documents auprès de l’Autorité des marchés financiers? […]
Plafond salarial: la faiblesse du dollar américain n’a pas que de bons côtés
Philippe Cantin a signé un article très intéressant dans La Presse d’hier. Il porte sur la convention collective, l’augmentation anticipée du plafond […]
Le droit du soumissionnaire de voir les autres soumissions
Il arrive parfois qu’un soumissionnaire frustré d’avoir perdu un appel d’offres se fasse insistant pour voir la soumission du soumissionnaire gagnant. Peut-il […]
Convention de jouissance paisible en faveur du prêteur
Bailleurs et prêteurs du locataire commercial se retrouvent parfois dans une situation conflictuelle embarrassante. Pour prévenir les remous causés par l’exercice de […]
Des risques d’être trop convaincant…
Rares sont certainement les avocats qui ne ressentent pas au moins un petite fierté en constatant qu’en rendant jugement, le juge reprend […]
Achat d’une propriété aux États-Unis: avez-vous considéré la fiscalité?
On entend beaucoup, par les temps qui courent, que « c’est le temps d’acheter aux États-Unis ». En effet, notre dollar est fort par […]
Tout juriste doit comprendre les 3 C
La recette du succès pour une entreprise implique plus souvent qu’autrement un département des ventes qui exécute un plan et travaille en […]